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573392-2024
573392-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments industriels – Travaux de Génie Civile et Génie Electrique pour le Poste Source Enedis de Versailles (78)
OJ S 186/2024 24/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de Génie Civile et Génie Electrique pour le Poste Source Enedis de Versailles (78)
Description : Les travaux portent sur Le poste Source de Versailles (78): Re habilitation de 7 salles RAMES en lieu et place de l’existant (5 RAMES) - Construction d’une Salle contrôle commande et numérisation des sites transformateurs
Identifiant de la procédure : aca2b3f0-f50c-45b5-834f-b7af0ee28f28
Identifiant interne : AVIS011496
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 32 rue Racine
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS011496 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unis contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de Génie Civile et Génie Electrique pour le Poste Source Enedis de Versailles (78)
Description : Projet de démolition et de construction au poste source ENEDIS de VERSAILLES Travaux de réaménagement à réaliser dans un poste source existant : Les opérations projetées visent à remplir 3 principaux objectifs : — D’abord la fiabilisation du contrôle commande ainsi que celle des rames HTA (1/2 rames couplées) — Ensuite la possibilité d’avoir de nouvelles cellules libres dans le poste en rajoutant le nombre de rames. — Enfin, la fiabilisation du Poste Source à travers une suppression de l’ensemble des modes communs HTA/BT fortement présents. Ces travaux impliquent : • Les études Génie Civil, Génie Electrique et télécom • La modification des grilles des transformateurs (ajout d’attaches) afin de passer de liaisons HTA en 1200mm2 à des liaisons 2*630 mm2 • Modernisation du CC pour passage en PCCN entre 2025 et 2030 • Le raccordement aux UA RTE • Réfection du bâtiment HTA avec modification de l’existant • La construction d’une nouvelle salle de contrôle commande en 2025 • La construction complète de 10 nouvelles salles ½ rames au RDS et la construction de 2 ½ rames au sous-sol sur une plateforme rehaussée entre 2025 et 2030 • La réfection des bâtiments Unités Auxiliaires en 2025 • La suppression de l’ensemble des modes communs HTA et BT entre 2025 et 2030 • Les reprises en sous-œuvre ainsi que les renforcements structurels nécessaires lors de l’aménagement des nouvelles salles entre 2025 et 2030 • Les protections nécessaires à l’exploitation du bâtiment ainsi que la protection des équipements HTA. • Réaménagement des locaux sociaux et des bureaux • Prise en compte de la stabilité au feu du bâtiment • Reprise des façades pour mise aux normes thermiques • Intégration de la ventilation suivant les PRDE. • Conservation des plantations et des espaces verts existants ; Organisation des lots du marché : • LOT technique 00 : Prescriptions communes • LOT technique 01 : Travaux préparatoires – VRD • LOT technique 02 : Démolition • LOT technique 03 : Gros-œuvre • LOT technique 04 : Charpente métallique – Couverture – Etanchéité – Façades • LOT technique 05 : Menuiseries extérieures – Menuiseries intérieures • LOT technique 06 : Aménagements intérieurs – Revêtements • LOT technique 07 : Electricité CFO/CFA - SSI • LOT technique 08 : CVC - Plomberie Points spécifiques du chantier : • Travaux nécessitant une forte alternance de travaux GC/GE • Chantier en milieu urbain résidentiel. • Bâtiment situé en proximité d’habitation. • La dépose de murs porteurs et non porteurs • Proximité d'ouvrages électriques sous tension. • Travaux suivant le décret 92 pour la sécurité. • Travaux dans un poste source avec différents types de planchers bas au RDC : Dalles bétons, planchers collaborant, … • Respect de la charte chantier propre. • Forte démarche environnemental dans le cadre de ce projet
Identifiant interne : BPM011452
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213251 Travaux de construction d'unités industrielles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 32 rue Racine
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 16/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le candidat présentant l'aptitude TGC PS doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat présentant l'aptitude TGC PS doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 8 500 000 euros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : TGE PS et TGC PS ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché --- Définition de l'aptitude TGE PS : aptitude pour la réalisation de Travaux de Génie Electrique dans les Postes Sources comprenant la pose et le raccordement des équipements, des matériels électriques puissances, du contrôle commande HTB, HTA et BT, et du circuit de terre. --- Définition de l'aptitude TGC PS : aptitude pour la réalisation de Travaux de Génie Civil dans les Postes Sources comprenant la réalisation de VRD, massifs, pistes, fosses transformateurs, sous-sols, tranchées, clôtures et fosses déportées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 20/09/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 Place de la Pyramide
Ville : puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des achats – Pôle Achats Travaux - 172, rue Jasse de Maurin 34070 Montpellier - David SIMARD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0630624862
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d58355ef-849d-4613-89e1-6e4a54c54a89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 20/09/2024 15:25:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 573392-2024
Numéro de publication au JO S : 186/2024
Date de publication : 24/09/2024
