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473695-2025
473695-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments industriels – Travaux de génie civil pour la reconstruction du poste source Enedis de Buzenval (92)
OJ S 137/2025 21/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de génie civil pour la reconstruction du poste source Enedis de Buzenval (92)
Description : TI1BF - AI - NP - Travaux GC - Buzenval (92)
Identifiant de la procédure : 131b8ce8-d3a9-4199-b0a8-b5d3a6a1b9e6
Identifiant interne : AVIS018247
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 RUE DES CLIQUETS
Ville : GARCHES
Code postal : 92380
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n°AVIS018247 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise de la première offre et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de génie civil pour la reconstruction du poste source Enedis de Buzenval (92)
Description : Travaux de reconstruction du poste source Enedis Buzenval situé à Garches (92), avec : Construction d'un nouveau bâtiment, composé des éléments listés ci-dessous (superficie de plancher totale de 1 268,09 m²): -Niveau RDJ (superficie de 500,16 m²) • Galerie souterraine HTA, destinée à évacuer les câbles HTA vers le domaine public • 8 vides techniques situés sous les salles rames, destinés à acheminer les liaisons HTA vers les rames • 1 Local sécurité • Escalier A • Escalier B -Niveau RDC (superficie de 354,95 m²) • 8 Salles Rames, où résideront les rames HTA • 1 Local Atelier • 1 Hall • Escalier A • Escalier B • 1 Local CTA -Niveau R+1 (superficie de 412,98 m²) • 1 Salle dédiée au contrôle commande • 1 Local Batteries • 1 Local pour les unités auxiliaires • 1 Local pour les redresseurs • 1 Local TCFM • 2 Locaux dédiés aux TSA (transformateur de service auxiliaire) et aux 2I+P • 1 Salle de repos • 1 Salle de réunion • 2 Locaux Vestiaires et Sanitaires (hommes / femmes) • Escalier A • Escalier B 2-Restructuration du bâtiment existant, composé après travaux des éléments listés ci-dessous : -Niveau RDJ (superficie de 203,13 m²) • 1 Local PIT • 1 Zone de stockage annexe • 1 Accès Galerie HTA existante - Niveau RDC (superficie de 215,93 m²) • 1 Salle contrôle commande RTE • 1 Local batteries • 1 Local Redresseurs • 1 Local UA - AC • 2 Locaux Vestiaires et Sanitaires (hommes / femmes) • 1 Salle de repos 3-Construction de 2 nouveaux bâtiments transformateurs, composés des éléments listés ci-dessous (superficie de plancher totale de 819,11 m²): -Niveau SS-2 (superficie de 360,00 m²) • 4 Cuves de barbotage, situées sous les loges transformateurs • 2 Cuves de barbotage, situées sous les loges des autotransformateurs • 2 Zones de surverse, reliées chacune à 3 cuves de barbotage • Escalier C • Escalier E -Niveau SS-1 (superficie de 377,11 m²) • 4 Locaux Grilles, où résideront les grilles HTA • 4 Sous-sols transformateurs, destinés à acheminer les liaisons HTB / HTA • Escalier C • Escalier D • Escalier E • Escalier F -Niveau RDJ (superficie de 442,00 m²) • 4 Loges transformateurs, où résideront les 4 TR ONAN 36MVA (TR311/TR312/TR313/TR314). • 2 Locaux Autotransformateurs, où résideront les AT 11 et AT 32 • 1 Local PIT • Escalier C • Escalier D • Escalier E • Escalier F Le futur bâtiment donnera directement sur la rue des Cliquets. Une bonne organisation sera donc à prévoir pour minimiser l’impact sur la circulation des piétons et des véhicules (rotations de camions, livraisons diverses, installation de la grue, etc…). Points spécifiques du chantier : -Chantier en milieu urbain résidentiel -Chantier à proximité d’ouvrages électrique sous tension -Projet situé dans le périmètre de protection au titre des abords de monuments historiques, avec avis de l’Architecte des bâtiments de France sur le Permis de construire -Charte chantier propre Les lots seront ainsi décomposés comme suit : -Lot 1 : VRD -Lot 2A : Désamiantage / Démolition -Lot 2B : Gros œuvre -Lot 3 : Etanchéité -Lot 4 : Menuiserie alu -Lot 5 : Serrurerie -Lot 6 : Plâtrerie / Cloisons / Doublage -Lot 7 : Carrelage -Lot 8 : Sols souples -Lot 9 : Menuiserie bois / Mobilier -Lot 10 : Vêture -Lot 11 : Peinture -Lot 12 : Chaudronnerie -Lot 13 : Manutention -Lot 14 : CVC / Plomberie -Lot 15 : Electricité
Identifiant interne : AVIS018247
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 RUE DES CLIQUETS
Ville : Garches
Code postal : 92380
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 01/12/2039
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout mandataire ou soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Génie Civil Poste Source (TGCPS) avant la date de clôture du présent appel à candidatures. Cette aptitude correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation de Travaux de génie civil dans le cadre de la construction et/ou de la modification de bâtiments ou ouvrages dans les postes sources exécutées sous maîtrise d'ouvrage Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — la réalisation de plateformes, VRD, clôtures, — la réalisation de fouilles ou tranches pour le passage de canalisations électriques, — L’enlèvement des matériaux non réutilisables qui peuvent être pollués, — la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires), — la réalisation de tranchées sous pistes lourdes ou légères, — la construction de multi tubulaire ou de caniveau BT ou HTA, — la construction de galerie sous chaussée, — la construction de massifs — la construction de pistes lourdes ou légères, — la construction d'alvéole transformateur ou de dalles pour supporter du matériel électrique de puissance, — la construction de fosse déportée. Pour autant, chaque soumissionnaire doit posséder l'aptitude adéquate aux travaux réalisés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière Description: Le candidat doit fournir les états financiers liés à son numéro de SIRET (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 45 000 000 euros en cas de candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail achats
URL : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : GARANTIE FINANCIERE - Garantie sous forme de retenue
Date limite de réception des demandes de participation : 25/08/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : .
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 place de la pyramide
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 172 rue de la Jasse de Maurin – 34070 Montpellier - Nicolas Pointier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0789504869
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d’enregistrement : 444608442
Adresse postale : 4 Place de la Pyramide - TSA 25001 TSA 25001, 92030 Paris La Défense Cedex
Ville : Paris La Défense cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Médiateur des Achats d'Enedis
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4dfe23af-47bb-4e6c-879d-8201b0cbed64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 15:49:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 473695-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025
