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Travaux de fouilles archéologiques préventives sur les zones A et B de l'opération " zac casernes beaumont chauveau " à Tours (Indre et Loire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SET - Société d'Equipement de la Touraine

Avis N° : AO-2151-1930

  • 37 - TOURS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 37, 31, 34, 66, 68, 69, 87
Annonce No 21-160238
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'équipement de la Touraine.
Correspondant : Mme Sarah Vanier, 40 rue James WATT 37200 Tours, tél. : 02-47-80-44-32, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.set.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://set.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Intervention pour les collectivités publiques au développement économique, social et touristique sur des opérations d'aménagement foncier ou économique.


Objet du marché : travaux de fouilles archéologiques préventives sur les zones A et B de l'opération " zac casernes beaumont chauveau " à Tours (Indre et Loire).


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112000.
Lieu d'exécution : tours (Indre et Loire).
Code NUTS : -FRB04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 4 000 000 euros.
Caractéristiques principales :
travaux de fouilles archéologiques préventives sur les zones A et B de l'opération " zac casernes beaumont chauveau " à Tours (Indre et Loire)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de fouilles archéologiques préventives sur les zones A et B de l'opération " zac casernes beaumont chauveau " à Tours (Indre et Loire).
Estimation de la valeur (H.T.) : 4 000 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il ne fera pas l'objet de reconduction.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 avril 2022.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prévue au marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il n'est pas prévu le versement d'une avance.
le présent marché est passé à prix fermes actualisables dans les conditions fixées à l'accord-cadre.
le fonds budgétaire concerné est celui de la SET. Le délai global de paiement ne peut excéder 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies.
l'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
en cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
il est possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : agrément délivré par l'etat (ou équivalent) pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive couvrant toutes les périodes, conformément à l'arrêté de prescription de fouilles.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les éléments à remettre au titre de la candidature sont définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre en réponse à l'accord-cadre : 60 %;
- prix des prestations de l'offre en réponse à l'accord-cadre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FAP.CASERNES.2022.
Renseignements complémentaires : la Commune de Tours a créé la ZAC Casernes Beaumont Chauveau par délibération du Conseil Municipal le 11 juillet 2011. Elle a confié la réalisation de cette opération à la Société d'equipement de Touraine (Set) par une concession d'aménagement signée le 11 juillet 2012.
le site représente un territoire d'environ 10 ha, il est situé à proximité immédiate du centre-ville de Tours, au nord de la rue du Capitaine Pougnon et au sud de la rue Richer. Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux de fouilles archéologiques préventives sur ce site dans le cadre de l'opération d'aménagement précitée.
la présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique.
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R.2162-1, R.2162-7 et suivants du code de la commande publique ainsi que l'attribution concomitante du marché subséquent no1 pour la réalisation des prestations définies à l'accord-cadre.
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) (H.T.) , conformément à l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.
les modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Conformément à l'article 2.1 du règlement de la consultation le marché pourra donner lieu à des négociations.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://set.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://set.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://set.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://set.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://set.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris parvis du tribunal de Paris 75017 Paris, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris parvis du tribunal de Paris 75017 Paris adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/.

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