Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-102492
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1522458
Identifiant interne de la consultation : 24M0285PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Du Cycle De L'Eau 6 Rue Rene Leduc
Numéro de téléphone du contact : +33 573678614
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Qualification obligatoire: Fntp 1512 : Ouvrages souterrains - Microtunnelier
Qualification obligatoire Fntp 2531 : Autre type de soutènement - Pieux sécants
Qualification obligatoire Fntp 5118 : Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement établis en canalisations de Dn ? 300mm Qualification appréciée Fntp 1131 : Ouvrage de technicité courante
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24M0285PA- Travaux de dévoiement sans tranchée du pont route de Saint-Jory - Commune de Saint-Jory - Réalisation d'un micro tunnelier sous voies SNCF et canal VNF pour la pose de réseau AEP et EU dans le cadre de l'AFNT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Travaux d'Assainissement : Réalisation d'un microtunnelier sous voies SNCF et canal VNF pour la pose de réseau AEP et EU dans le cadre des travaux AFNT Travaux de dévoiement sans tranchée du pont Route de Saint JORY dans le cadre de travaux de l'AFNT (Aménagement Ferroviaire Nord de Toulouse).
Les travaux à réaliser sont les suivants :
- Réalisation d'un puits d'entrée en pieux sécants de 7.5m de diamètre avec une profondeur d'environ 11.65m. Les dimensions sont données à titre indicatif.
- Réalisation d'un puits de sortie en pieux sécants de 4.5m de diamètre avec une profondeur d'environ 10.85m. Les dimensions sont données à titre
indicatif.
- Réalisation d'un microtunnelier sur 130 ml d'un diamètre DN1280/1000 inter
- Fourniture et pose de tuyaux DN150 Fonte (AEP) et DN200 (EU) à partir de l'enfilage jusqu'à la sortie des pieux à -1.50ml/TN.
Le diamètre du microtunnelier est invariant.
Lieu principal d'exécution du marché : Pont Route de Saint-Jory31790 Saint-Jory 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : 1800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Personne à contacter pour la visite:
William Larrieu
05-81-91-78-15
[email protected]
2 créneaux :
soit le 27 septembre au matin.
soit le 11 octobre au matin.
Veuillez prendre contact au moins 3 jours avant pour les modalités de visite
Autres informations complémentaires : Les sous critères sont définis dans le RC.
Transmission électronique:
Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme AWS par email à l'adresse suivante :
[email protected] en indiquant le contexte de vos incidents ou par téléphone au 0892-14-00-04
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF,…) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX , ODS, ODT, DOC et DOCX.
L'acheteur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité.
Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme.
En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation
Signature électronique:
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS).
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (
https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). L'entité adjudicatrice préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme AWS-Entreprise (
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...).
Renseignements dématérialisation:
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
