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319355-2025
319355-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées – Construction d’une station Communale de traitement des eaux usées
OJ S 95/2025 19/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commune de Kani-Kéli (976)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Construction d’une station Communale de traitement des eaux usées
Description : - Réalisation de la station de traitement, dimensionnée pour l'ensemble des effluents des 3 villages de Kani-Kéli, Kani-bé, Choungui - Réalisation des réseaux de transfert entre les villages de Kani-Kéli et de Kani-Bé vers la station intercommunale
Identifiant de la procédure : b248d0b7-cfd2-43df-9903-0d045c92f58e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : KANI KELI
Code postal : 97625
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction de l'Aménagement et des Infrastructures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Construction d’une station Communale de traitement des eaux usées
Droit transnational applicable : directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : STEP
Description : Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Mairie
Ville : KANI-KELI
Code postal : 97625
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critère technique /40
Description : Sous critère : Compréhension des travaux à réaliser et stratégie de réalisation Engagement qualité Gestion du délai d'exécution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Notation du critère prix : Celui-ci sera noté sur 20. L’offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 20. Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1. Note de l'offre = 20 * (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la réception de la lettre de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Réseaux de transfert
Description : Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Mairie
Ville : KANI-KELI
Code postal : 97625
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critère prix
Description : Notation du critère prix : Celui-ci sera noté sur 20. L’offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 20. Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1. Note de l'offre = 20 * (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter)
Critère :
Type : Autre
Nom : Critère technique /40
Description : Sous- critère *Compréhension des travaux à réaliser et stratégie de réalisation *Engagement qualité *Gestion du délai d'exécution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Notation du critère prix : Celui-ci sera noté sur 20. L’offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 20. Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1. Note de l'offre = 20 * (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification de la lettre de rejet
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Travaux de construction de routes d'accès
Description : Travaux de construction de routes d'accès
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233226 Travaux de construction de routes d'accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Rue de la Mairie
Ville : KANI-KELI
Code postal : 97625
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critère prix 60
Description : Notation du critère prix : Celui-ci sera noté sur 20. L’offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 20. Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1. Note de l'offre = 20 * (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter)
Critère :
Type : Autre
Nom : Critère technique 40
Description : Sous critères: Compréhension des travaux à réaliser et stratégie de réalisation Engagement qualité Gestion du délai d'exécution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Notation du critère prix : Celui-ci sera noté sur 20. L’offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 20. Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1. Note de l'offre = 20 * (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la réception de lettre de rejet
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui traite les offres : Commune de Kani-Kéli (976)
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Pose de clôtures
Description : Pose de clôtures
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Mairie
Ville : KANI-KELI
Code postal : 97625
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critère prix 60
Description : Notation du critère prix : Celui-ci sera noté sur 20. L’offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 20. Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1. Note de l'offre = 20 * (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Critère technique 40
Description : Sous critère : Compréhension des travaux à réaliser et stratégie de réalisation Engagement qualité Gestion du délai d'exécution
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Notation du critère prix : Celui-ci sera noté sur 20. L’offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 20. Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1. Note de l'offre = 20 * (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter)
Critère:
Type: Qualité
Description : Critère technique /40 sous critères : *Compréhension des travaux à réaliser et stratégie de réalisation *Engagement qualité *Gestion du délai d'exécution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification de la lettre de rejet
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui traite les offres : Commune de Kani-Kéli (976)
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Travaux d'aménagement paysager
Description : Travaux d'aménagement paysager
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Mairie
Ville : KANI-KELI
Code postal : 97625
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critère prix 60
Description : Notation du critère prix : Celui-ci sera noté sur 20. L’offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 20. Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1. Note de l'offre = 20 * (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter)
Critère :
Type : Autre
Nom : Critère technique 40
Description : Sous-critères : Compréhension des travaux à réaliser et stratégie de réalisation Engagement qualité Gestion du délai d'exécution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Notation du critère prix : Celui-ci sera noté sur 20. L’offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 20. Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1. Note de l'offre = 20 * (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification de la lettre de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui traite les offres : Commune de Kani-Kéli (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commune de Kani-Kéli (976)
Numéro d’enregistrement : 20000880300013
Département : Mayotte
Adresse postale : 1 rue de la Mairie
Ville : Kani-Kéli
Code postal : 97625
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 269621731
Télécopieur : +33 269622517
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 026961185
Télécopieur : +33 026961186
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7e33172a-977b-40ee-bb33-696815535ed9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 10:57:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 319355-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025
