Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Établissement Public Foncier de Bretagne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 51418579200033
Ville : RENNES CEDEX 2
Code Postal : 35207
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 202500008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Romain CAVÉ
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 608360069
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Attestation d’assurance au titre des capacités professionnelles
2. Attestation d’assurance décennale
Selon l’article L.241-1 du Code des Assurances tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou qualification GLOBAL ou AFNOR QUALIBAT 1552 « Traitement de l’amiante » ou certification AFNOR / GLOBAL équivalente relative au retrait de produits amiantés En cas de retrait provisoire de cette qualification le titulaire est uniquement autorisée à achever les travaux de retrait (comprenant les opérations de nettoyage, évacuation des déchets, etc.) en cours et se voit obligée de sous-traiter la réalisation des prestations restantes à une autre société qualifiée sans aucune possibilité d’allongement de délai de chantier ou de contrepartie financière.
5. QUALIBAT 1112 « démolition technicité confirmée » ou tout moyen de preuve équivalent ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix - 50
Valeur technique des offres - 50
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments sis Rue de Quimper à PLUGUFFAN (29700)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments sis Rue de Quimper à PLUGUFFAN (29700)
Mots descripteurs : Amiante, désamiantage , Démolition , Curage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis : 31/03/2025
