Identification de l'organisme qui passe le marché : Grand Bourg Habitat - Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, représenté par son Directeur Général par Intérim, Monsieur Thierry Merat, 16 avenue Maginot, CS 31001, 01009 Bourg en Bresse Cedex, Siret 270100035 00012, Tél. : 04 74 21 20 20, Site Internet :
www.grandbourghabitat.com
Objet et décomposition de la consultation :
Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet les travaux de désamiantage des allèges et trumeaux des loggias sur 189 logements secteur Pont des Chèvres à Bourg-en-Bresse (Groupe 150)
Lieux d'exécution des travaux :
2-4-6-8 rue Raymond Pointcarré à Bourg-en-Bresse
3-5-7-9-19-21-23 rue Aristide Briand à Bourg-en-Bresse
6-8-10-12 rue Pont des Chèvres à Bourg-en-Bresse
Décomposition de la consultation : La présente consultation n'est pas allotie.
Mode de passation : La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique.
Visite des lieux : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant de remettre une offre.
Les modalités de réalisation de la visite sont définies à l'article 3.2 du Règlement de Consultation.
Renseignements et justificatifs à produire : Le candidat devra fournir les documents mentionnés dans le Règlement de consultation.
Durée du marché et délais d'exécution : Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de 24 mois et prend effet à compter de la date fixée par l'OS de démarrage de la période de préparation.
La Garantie de Parfaitement Achèvement (G.P.A.) débutera à compter de la réception des travaux pour une durée de 1 an.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue au 1er février 2024.
Langue : L'offre du candidat sera entièrement rédigée en langue française.
Unité monétaire : Le marché sera conclu dans l'unité monétaire Euro.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Remise du dossier :
Par voie électronique uniquement : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site
www.achatpublic.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou physique électronique n'est autorisée.
Financement : Les prestations seront financées sur les budgets de Grand Bourg Habitat.
Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans l'article 7.1 du Règlement de consultation.
Renseignements : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 8 décembre 2023 à 12 h 00, une demande sur la rubrique dédiée sur la plateforme
www.achatpublic.com
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon, Tél. : 04 87 63 50 00, Courriel :
[email protected], URL :
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Date limite de réception des offres : Vendredi 15 décembre 2023 à 12 h 00