Travaux de désamiantage, déplombage, curage et de démolition de 171 logements répartis dans 8 bâtiments

France: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE, DÉPLOMBAGE, CURAGE ET DE DÉMOLITION DE 171
LOGEMENTS RÉPARTIS DANS 8 BÂTIMENTS (RÉSIDENCE BARRIOL À ARLES) - ACCORD-
CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE, DÉPLOMBAGE, CURAGE ET DE DÉMOLITION DE 171 LOGEMENTS
RÉPARTIS DANS 8 BÂTIMENTS (RÉSIDENCE BARRIOL À ARLES) - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À
MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en vue de la démolition de 171 logements
répartis dans 8 bâtiments dans le quartier Barriol à Arles. Le projet comporte des enjeux environnementaux
particuliers compte tenu de la présence d'espèces protégées sur site. Le titulaire devra être accompagné d'un
écologue spécialisé en chiroptérologie et ornithologie pour la défavoralibilisation des façades. Le 1er marché
subséquent, lancé simultanément à l'accord-cadre, concerne la démolition de la Tour A (40 logements répartis sur 10
étages). Une visite facultative des lieux est prévue le 12/05/2026 (cf. règlement consultation)
Identifiant de la procédure: 6cc38a7c-c36a-4cc3-a405-cc3eaf56ae6b
Identifiant interne: 2026VB0011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Boulevard Allende - Quartier du Barriol
Ville: Arles
Code postal: 13200
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de démarrage du marché indiquée dans cet avis est donnée à titre indicatif.
Objectif de notification du marché subséquent n°1 courant août 2026. Une grande réactivité du titulaire sera attendue
dans la mesure où les travaux de défavorabilisation ne pourront être réalisés que sur une période très courte allant
d'octobre à novembre, soit peu de temps après la notification du marché. L'ensemble des documents se trouve
sur le profil acheteur. Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la
réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122- 7 du code de
la commande publique. Il est précisé à toutes fins utiles que la durée des marchés subséquents pourra excéder la
durée de 4 ans de l'accord-cadre, dès lors que lesdits Ms auront été conclus dans la durée de validité de l'Ac
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE, DÉPLOMBAGE, CURAGE ET DE DÉMOLITION DE 171 LOGEMENTS
RÉPARTIS DANS 8 BÂTIMENTS (RÉSIDENCE BARRIOL À ARLES) - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À
MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en vue de la démolition de 171 logements
répartis dans 8 bâtiments dans le quartier Barriol à Arles. Le projet comporte des enjeux environnementaux
particuliers compte tenu de la présence d'espèces protégées sur site. Le titulaire devra être accompagné d'un
écologue spécialisé en chiroptérologie et ornithologie pour la défavoralibilisation des façades. Le 1er marché
subséquent, lancé simultanément à l'accord-cadre, concerne la démolition de la Tour A (40 logements répartis sur 10
étages). Une visite facultative des lieux est prévue le 12/05/2026 (cf. règlement consultation)
Identifiant interne: T-PF-1806664

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Cf. clause de réexamen du Ccap de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Boulevard Allende - Quartier du Barriol
Ville: Arles
Code postal: 13200
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/07/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 290666-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation d'assurance civile professionnelle et décennale (le cas échéant), à jour
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec indication des montants, dates de réalisation,
et donneurs d'ordre Et, si possible, accompagnée d'attestations de bonne exécution (le cas échéant, pour chacun
des membres du groupement)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles. Ca minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles
doit être au moins égale ou supérieure à 2 000 000 euro(s) Ht. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal
s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus. Dans le cas où l'opérateur serait une
entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires
pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par
tous moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-
delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur
l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est
en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration
sur l'honneur).Cf. rubrique "Justificatifs à fournir par l'attributaire" du Rc
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée
par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur à réaliser la prestation, autres qualifications équivalentes…). Qualibat 1552 / Afnor / Global (hors
probatoire) - retrait et/ou encapsulage d'amiante ou de matériaux en contenant. Qualibat 1112 : Démolition
Déconstruction (technicité confirmée). Qualibat 1142 : Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée).
Le candidat individuel ou les membres du groupement devront regrouper les compétences suivantes : -
Désamiantage - Démolition - écologue spécialisé en chiroptérologie et ornithologie La preuve de ces compétences
pourra être apportée par tout moyen (diplômes, titres d'études, qualifications professionnelles, références…)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806664
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1806664
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 14:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/06/2026 15:00 +02:00
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre prévoit une clause d'insertion par l'activité économique
(1230H pour l'ensemble des opérations de démolitions prévues). Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est
précisé dans chaque marché subséquent (280H pour le 1er MS relatif à la démolition de la Tour A). Le contrat
comporte également des exigences en matière de protection de l'environnement (cf. CCTP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3C2B20F4-CE1A-222F-FFEE9F46896593EC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 3C2B2130-FCA7-8FB9-41C6481F494E1FAD
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13248
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 3C2B2190-C79B-3FA8-3CBECDC605384576
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement: 3C2B21A6-0D88-5769-4D2ACC3587926261
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: caa1f4af-7dbb-414d-b31a-34eda503bb63 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français