Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-4013
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1763827
Identifiant interne de la consultation : 25MC0481PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 567738198
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25MC0481PA - TRAVAUX DE DEPOSE SOIGNEE - MARCHE RESERVE SIAE - LS/VP
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Consultation lancée en groupement de commandes
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les montants annuels maximums sont les suivants : TOULOUSE METROPOLE 112 500 euro(s) HT et Ville de Toulouse 37 500 euro(s) HT.
Le présent marché a pour objet les travaux de dépose soignée à hiérarchie des modes de traitement des produits, équipements et matériaux et déchets (PEMD). Les opérations confiées au titulaire pourront être des rénovations/réhabilitations et déconstructions complètes de bâti.
Il est entendu par dépose soignée une opération de démontage minutieuse visant à ne pas endommager les éléments de construction afin de constituer des lots homogènes réemployables, tout en garantissant la sécurité des personnes et des produits, équipements, matériaux
Lieu principal d'exécution du marché : TOULOUSE 31000 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026
