Avis de marchéDépartement(s) de publication : 44, 49Annonce n°24-35985TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'AncenisType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24440055200026Ville : Ancenis-Saint-Géréon cedexCode postal : 44156Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 44, 49Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1007125.htmlIdentifiant interne de la consultation : 2024DEPOLAPAIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Pôle Aménagement du TerritoireAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 240963189Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pièces relatives à la candidature : 1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat : - une liste des principales références des 5 dernières années, avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations - une autorisation préfectorale pour le transport de déchets dangereux - les moyens humains généraux de la société - les moyens matériels généraux de la société. La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 23/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : - prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros TTC mentionné à l'acte d'engagement - valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous-critères définis au RCSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de dépollution du bassin de rétention des eaux pluviales de l'aire permanente d'accueil d'Ancenis-Saint-Géréon et mise en place d'un séparateur à hydrocarbures en amontCode CPV principal - Descripteur principal : 45112340
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de dépollution du bassin de rétention des eaux pluviales de l'aire permanente d'accueil d'Ancenis-Saint-Géréon et la mise en place d'un séparateur à hydrocarbures en amont de celui-ci. LA COMPA est maître d'ouvrage et maître d'oeuvre. Le contenu détaillé des travaux à réaliser est précisé à l'article 2.3 du CCATP.Lieu principal d'exécution du marché : 46 rue de la Chauvinière 44150 ANCENIS-SAINT GEREONDurée du marché (en mois) : 1Valeur estimée (H.T.) : 96000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Visite facultative sur rendez-vous selon les conditions formulées au à l'article 9.3 du RC. La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire comprenant la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires à leur parfait achèvement. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles. Le marché s'achèvera après la levée des éventuelles réserves émises pendant le délai de garantie des travaux, éventuellement prolongé dans les conditions de l'article 44.2 du CCAG Travaux. Date prévisionnelle des travaux : juillet 2024 Les travaux devront être réalisés durant la période de fermeture de l'aire d'accueil, soit du 8 au 31 juillet 2024. Le titulaire devra exécuter les prestations dans un délai de 3 semaines, durant la période de fermeture de l'aire d'accueil, soit du 8 au 31 juillet 2024. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est d'une durée maximum de 4 semaines et n'est pas incluse dans le délai d'exécution. Pas d'avance possible compte tenu de la durée d'exécution du marché. Prix fermes et actualisables selon les conditions fixées à l'article 6.3 du CCATP. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024