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200939-2024
200939-2024 - Mise en concurrence
France Services de traitement des eaux usées Marché de services d'entretien des réseaux d?eaux usées, eaux pluviales, eaux vannes, pompes de relevage et séparateurs hydrocarbures (EU EV EP)
OJ S 68/2024 05/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HARMONIE HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de services d'entretien des réseaux d?eaux usées, eaux pluviales, eaux vannes, pompes de relevage et séparateurs hydrocarbures (EU EV EP)
Description : Marché de services d'entretien des réseaux d?eaux usées, eaux pluviales, eaux vannes, pompes de relevage et séparateurs hydrocarbures (EU EV EP)
Identifiant de la procédure : da643708-2ab0-4b44-847b-e54587108f9e
Identifiant interne : MP24FCS03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché privé de services d'entretien des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, eaux vannes, pompes de relevage et séparateurs hydrocarbures (EU EV EP)
Description : Marché privé de services d'entretien des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, eaux vannes, pompes de relevage et séparateurs hydrocarbures (EU EV EP)
Identifiant interne : MP24FCS03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.harmoniehabitat.org
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.harmoniehabitat.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : HARMONIE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : HARMONIE HABITAT
Numéro denregistrement : harmonie habitat
Ville : Saint-herblain
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0682867555
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a6d3fbf4-85ae-4bcb-b4d4-051a1dd73274 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 03/04/2024 16:34:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 200939-2024
Numéro de publication au JO S : 68/2024
Date de publication : 05/04/2024