Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 26-15590
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SA ELIT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de dépollution de sols, autres travaux et services connexes sur la parcelle cadastrée AK33, dans le cadre l'opération d'aménagement ZAC entrée Est / secteur Sud, à Sète
Description : Il est prévu une décomposition en tranches (marché à tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP) - Tranche ferme (TF) : travaux de purge des points de pollution concentrées et travaux de terrassement pour mise à la cote du fond de forme et gestion des terres ; - Tranche optionnelle n°1 (TO1) : gestion des eaux des fonds de fouille ; - Tranche optionnelle n°2 (TO2) : travaux spécifiques en cas de découverte
Identifiant de la procédure : 302b7435-d6cc-4fda-9913-965308fe091c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats pourront effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes : prendre contact avec le maitre d'ouvrage et sa maitrise d'oeuvre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux de dépollution de sols, autres travaux et services connexes sur la parcelle cadastrée AK33, dans le cadre l'opération d'aménagement ZAC entrée Est / secteur Sud, à Sète
Description : Il est prévu une décomposition en tranches (marché à tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP) - Tranche ferme (TF) : travaux de purge des points de pollution concentrées et travaux de terrassement pour mise à la cote du fond de forme et gestion des terres ; - Tranche optionnelle n°1 (TO1) : gestion des eaux des fonds de fouille ; - Tranche optionnelle n°2 (TO2) : travaux spécifiques en cas de découverte
Identifiant interne : T-PF-22965
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/03/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=22965
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=22965
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2026 à 14:00
Lieu : Siège social de la Sa Elit 149 quai d'orient à Sète
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5EA4BAC6-D032-26D3-7ED13CD41F11D3CF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SA ELIT
Numéro d'enregistrement : 1070
Adresse postale : 149 quai d'orient Cs 63001
Ville : sete
Code postal : 34202
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : CLAIR Christophe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467466656
Télécopieur : 0467432101
Adresse internet :
http://www.midilibre-marchespublics.com
Profil de l'acheteur :
http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 5EA4BAEB-FA1E-A91B-303089A3DE59435F
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f2e35ebd-4b3f-46ce-9f14-be89e31197ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026
