Réalisation d'une étude-diagnostic enfance-jeunesse-parentalité et définition de programmes d'actions partenariaux pour une Convention Territoriale Globale/Caf intercommunale.

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-15767
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
7 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté de communes La Domitienne.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50%
- prix : 35%
- délai d'exécution : 10%
- développement durable : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26S003
Renseignements complémentaires : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes.
Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.
Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.
Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
La Domitienne, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. "
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Contact : service commande publique
Adresse : 1 avenue de l'Europe, 34370 Maureilhan
Coordonnées :

Téléphone : 0467904090
Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les offres doivent être déposées avant les date et heure limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://ladomitienne.e-marchespublics.com
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Communauté de communes La Domitienne
Service commande publique
1 avenue de l'Europe
34 370 Maureilhan
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
SIGNATURE DE L'OFFRE : afin de simplifier les procédures de marchés publics, La Domitienne ne demande pas la signature des documents au stade du dépôt des plis. Le contrat sera rematérialisé et signé par le seul attributaire de manière manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026