Prestation de soutien psychologique des agents du conseil départemental.

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-12509
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestation de soutien psychologique auprès d'agents de la collectivité confronte(e)s a des situations de stress ou de souffrance au travail, suite a un évènement traumatique de type:
* Agression physique, menace verbale ou écrite par un usager
* Accident du travail provoquant un choc psychologique (Décès, accident lourd…)
* Situation exceptionnelle de type: événement sanitaire, catastrophe naturelle avec incidence humaine, évènement exogène survenu au sein d'une équipe avec conséquences psychologiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 28/04/2026 jusqu'au 28/04/2027.
Le présent accord cadre est conclu à compter du 28 avril 2026 ou de sa date de notification si ultérieure
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix sont ajustables annuellement, à chaque reconduction, par référence au tarif du titulaire stipulé au Bordereau des prix unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 28/04/2026 et jusqu'au 28/04/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ; Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire, sous réserve que cette dernière donnée ne contrevient pas aux règles déontologique et au secret professionnel Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Autres exigences économiques ou financières : Diplôme de psychologue (Bac +5)
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26RH01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/
Code NUTS : FRJ13
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026