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539948-2024
539948-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'immeubles collectifs – Travaux de démolition de 3 maisons individuelles et de construction de 40 logements collectifs - avenue V. Hugo à MERIEL (95630) - LOT N°4 : MODULES 3D
OJ S 175/2024 09/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de démolition de 3 maisons individuelles et de construction de 40 logements collectifs - avenue V. Hugo à MERIEL (95630) - LOT N°4 : MODULES 3D
Description : Travaux de démolition de 3 maisons individuelles et de construction de 40 logements collectifs - avenue V. Hugo à MERIEL (95630) - LOT N°4 MODULES 3D Lieu(x) d'exécution : 60/64 avenue Victor Hugo 95630 MERIEL Cette consultation fait l'objet d'un découpage en tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : Etudes : Finalisation des CCTP des autres lots avec lesquels le lot Modulaire aura des interfaces (Gros oeuvre - VRD/espaces verts - Serrurerie) et vis-à-vis des variantes proposées. Le titulaire du présent lot participera aux études avec l'équipe MOE pour la définition des prestations des autres lots et finalisera les études du lot Modulaire. - Tranche optionnelle n°1 : - La construction de modules de logements : Structure des modules (parois bois, compris isolation) Menuiseries extérieures Revêtements intérieurs (filière sèche proposée) : Équivalent plâtrerie/peinture en murs et plafond Revêtement de sol Plomberie (salle de bain préfabriquée proposée) Lots CVC Électricité CFO/CFA - Livraison et pose des modules. - Travaux de charpente : Fourniture et pose de la structure de charpente pour support couverture La tranche optionnelle sera affermie dans un délai de 4 mois à compter de la date de notification du marché. Cet affermissement interviendra par le biais d'un ordre de service qui sera notifié au titulaire. Aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement des tranches optionnelles, ou d'attente en cas de retard dans l'affermissement des tranches optionnelles ne sont prévues. Les entreprises sont tenues de répondre à l'ensemble des tranches sous peine d'irrecevabilité de l'offre
Identifiant de la procédure : 56598735-0bce-4693-9d8a-cdba1b332927
Identifiant interne : Travaux Mériel - Lot Modulaire
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Ce lot n°4 est lancé avant les autres lots prévus pour ce chantier. Les autres lots de la consultation qui seront lancés ultérieurement seront les suivants : 01 Désamiantage - Démolitions 02 Terrassements - Vrd - Enrobés 03 Gros oeuvre 05 Couverture 06 Revêtement de façades 07 Serrurerie - Métallerie 08 Espaces verts - Clôtures Le titulaire du lot n°4, modules 3d, participe pleinement à l'élaboration du Pro des autres lots avec lesquels le lot Modulaire aura des interfaces (Gros oeuvre - Vrd/espaces verts - Serrurerie) en appui du Moe lors de la tranche ferme de ce marché. En outre, des Pse facultatives sont prévues. Dans l'hypothèse où les Pse n°1 (Couverture) et n°2 (Revêtement de façades) du présent marché seraient signées, les lots 5 et 6 précités ne seront pas lancés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Travaux de démolition de 3 maisons individuelles et de construction de 40 logements collectifs - avenue V. Hugo à MERIEL (95630) - LOT N°4 : MODULES 3D
Description : Travaux de démolition de 3 maisons individuelles et de construction de 40 logements collectifs - avenue V. Hugo à MERIEL (95630) - LOT N°4 MODULES 3D Lieu(x) d'exécution : 60/64 avenue Victor Hugo 95630 MERIEL Cette consultation fait l'objet d'un découpage en tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : Etudes : Finalisation des CCTP des autres lots avec lesquels le lot Modulaire aura des interfaces (Gros oeuvre - VRD/espaces verts - Serrurerie) et vis-à-vis des variantes proposées. Le titulaire du présent lot participera aux études avec l'équipe MOE pour la définition des prestations des autres lots et finalisera les études du lot Modulaire. - Tranche optionnelle n°1 : - La construction de modules de logements : Structure des modules (parois bois, compris isolation) Menuiseries extérieures Revêtements intérieurs (filière sèche proposée) : Équivalent plâtrerie/peinture en murs et plafond Revêtement de sol Plomberie (salle de bain préfabriquée proposée) Lots CVC Électricité CFO/CFA - Livraison et pose des modules. - Travaux de charpente : Fourniture et pose de la structure de charpente pour support couverture La tranche optionnelle sera affermie dans un délai de 4 mois à compter de la date de notification du marché. Cet affermissement interviendra par le biais d'un ordre de service qui sera notifié au titulaire. Aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement des tranches optionnelles, ou d'attente en cas de retard dans l'affermissement des tranches optionnelles ne sont prévues. Les entreprises sont tenues de répondre à l'ensemble des tranches sous peine d'irrecevabilité de l'offre
Identifiant interne : T-PF-1521148
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521148
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521148
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu : Siège de Val d'Oise Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VAL D'OISE HABITAT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 47831786000029
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Pays : France
Point de contact : LEPLUS Séverine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134416464
Adresse internet : https://www.valdoisehabitat.fr/
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 1778296
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134416464
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 1065123
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 62475425-1f38-4504-af4b-0aafe659c0a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 16:55:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 539948-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024
