Travaux de déconstruction / désamiantage de bâtiments et d'aménagement de quartiers

3. Caractéristiques principales : Marchés de travaux

Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : Code principal, description :
-  45110000-1 travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
-  45232410 travaux d'assainissement
Lot(s) ; Code principal ; Description :
-  01 ; 45111100-1 ; travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
-  02 ; 45111100-1 ; travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
-  03 ; 45232410 ; travaux d'assainissement
-  04 ; 45232410 ; travaux d'assainissement
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est une : procédure adaptée ouverte
Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le lot n° 4 est un marché à tranches et sera conclu en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Les travaux sont répartis en 4 lots

Lot(s), désignation :
01 : Déconstruction / désamiantage de bâtiments du quartier de l'Homelet sur Saint-Georges-de-Montaigu, commune déléguée de Montaigu-Vendée
02 : Déconstruction / désamiante de 10 logements du foyer soleil et de garages sur Montaigu, commune déléguée de Montaigu-Vendée
03 : Aménagement VRD du quartier " Les Caillaudières " sur Boufféré, commune déléguée de Montaigu-Vendée
04 : Aménagement VRD du quartier de " L'Homelet " sur Saint-Georges-de-Montaigu, commune déléguée de Montaigu-Vendée
6. Type et forme du contrat :
-  Les lots n° 1 et n° 2 sont des marchés ordinaires à prix global et forfaitaire (DPGF)
-  Le lot n° 3 est un marché ordinaire à prix unitaires et forfaitaires (BPUF),
-  Le Lot n° 4 est un marché à tranches à prix unitaires et forfaitaires (BPUF) : Tranche ferme : secteur giratoire et habitat, tranche optionnelle : Parking Est et îlot B.
7. Durée du marché / délai d'exécution des prestations : Début d'exécution des prestations à compter de l'Ordre de Service (OS) de démarrage.
Le candidat doit joindre un planning détaillé d'exécution des prestations.

Date prévisionnelle de début des travaux : Juillet 2026

8. Variantes à l'initiative du candidat :
-  Pour les lots n° 3 et n° 4, une seule et unique variante libre autorisée à l'initiative des candidats.Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base.
-  Pour les lots n° 1 et n° 2 aucune variante libre n'est autorisée
9. Variantes imposées / PSE : Aucune variante n'est imposée. Aucune PSE n'est autorisée.

10. Modalités de financement : Fonds propres de la Commune de Montaigu-Vendée. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

11. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Commune de Montaigu-Vendée)

12. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

13. Liste des documents à remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 6 du Règlement de la consultation.

14. Critères de jugement des offres : Les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par les candidats, ainsi que les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation (RC).

15. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le jeudi 30 avril 2026 à 12 H 00 sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
16. Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de remise des offres

17. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr
18. Services habilites à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

19. Informations diverses : Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.

Le visite est obligatoire pour les lots n° 1 et n° 2 : Le 9 avril à partir de 11H00
Le 13 avril à partir de 13H30. Pour les lots n° 3 et n° 4, la visite n'est pas obligatoire mais préconisée.

20. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 31/03/2026