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CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
lundi 30 novembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
15 octobre 2026
Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages
eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=CADEMA_976_A_20261015W2_1
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marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT
CADEMA -Communauté
s - d'Agglomération de DOUÉ
CoUCITio Dembéni-Mamoudzou (976) AVIS DE MARCHE
COMMUN AUTÉ D'AGGLOMÉRATION 106 Boulevard Halidi Selamani
DEMBÉNI-MAMOUDZOU TRAVAUX
97600 Mamoudzou
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales.
Description: Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
Identifiant interne: 20260021.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45111000. 90470000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 452 boulevard Mze mandela.
Ville: DEMBENI.
Code postal: 97660.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 20000000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 20000000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: L'accord-cadre sera attribué à 6 opérateurs économiques. Les bons de
commande sont attribués selon un mécanisme de roulement (tour de rôle) entre les 6 titulaires, dans l'ordre du classement issu de la consultation, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Si le titulaire au tour est dans
l'incapacité d'accuser réception du bon de commande dans le délai imparti, ou de mobiliser les moyens nécessaires dans les délais d'intervention prévus au présent CCAP, le pouvoir adjudicateur sollicite le titulaire suivant dans l'ordre du roulement. Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 20260010-1.
Titre: Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales.
Description: Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA 5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45111000. 90470000.
Quantité: 1 GRM.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: 452 boulevard Mze mandela.
Ville: DEMBENI.
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Code Postal: 97660.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. 12 mois reconductibles 3 fois.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 20000000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Critère Qualité :
Description : Suivi et tracabilité des déchets de chantier.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Cf.RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CADEMA -Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CADEMA -Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
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16/10/2026.
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 2000604570013.
Département : Mayotte.
Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela.
Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela.
Ville : DEMBENI.
Code postal : 97660.
Pays : FRANCE.
Point de contact: https://cadema.yt.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 269639100.
Adresse internet: https://v2.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :22a3b026-e5ab-4445-b76e-98eca9934acb
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 16/10/2026 à 11:16.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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