Avis de marché
Département(s) de publication :75, 95
Annonce n° 26-71862
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de l'ancien site hospitalier d'Adélaïde Hautval à Villiers-le-Bel (95) - PHASE 2
Description : Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de l'ancien site hospitalier d'Adélaïde Hautval à Villiers-le-Bel (95) - PHASE 2
Identifiant de la procédure : c545d110-2ab8-4ad0-8178-cd6924bc3e4a
Identifiant interne : 202600026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert organisée conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité au cours de l'analyse : - De faire régulariser les offres irrégulières régularisables, - De se faire préciser des éléments de l'offre, - D'auditionner les candidats, - De faire compléter ou de se faire préciser des éléments de la candidature.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées à Villiers-le-Bel (95).
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de l'ancien site hospitalier d'Adélaïde Hautval à Villiers-le-Bel (95) - PHASE 2
Description : Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de l'ancien site hospitalier d'Adélaïde Hautval à Villiers-le-Bel (95) - PHASE 2
Identifiant interne : 202600026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations seront exécutées à Villiers-le-Bel (95).
Ville : VILLIERS-LE-BEL
Code postal : 95680
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/09/2026
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La visite de site est facultative mais fortement recommandée. ( Voir RC) Le contrat est un marché fractionné en tranches conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation relancée.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3040409&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3040409&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent. Pour les travaux de démolition : - QUALIBAT 1113 - Démolition - Déconstruction (technicité supérieure) Pour les travaux de désamiantage : - QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante ou AFAQ-ASCERT, ou GLOBAL - Certifications de désamiantage répondant aux dispositions réglementaires mises en place dans le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 ; Pour le BE structure : - OPQIBI 1208 - Étude de déconstruction et/ou démolition d'ouvrages La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : ? Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; ? Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; ? Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 64203694100036
Adresse postale : 11 RUE DE CAMBRAI
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DEPARTEMENT ACHATS ET MARCHES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140046600
Adresse internet :
https://www.grandparisamenagement.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +331 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1e9aed6d-8bdf-41fe-b14d-1f02daf761f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/07/2026 à 08:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026