Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-73100
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950424800010
Ville : Montigny-lès-cormeilles
Code postal : 95370
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_29cj0kcAYe
Identifiant interne de la consultation : 26.005 et 26.006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Isabelle CLEMENT, responsable du service Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0130263165
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.1 du Règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir article 5.1 du Règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.1 du Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location d'autocars avec chauffeur pour transports collectifs
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs à destination des enfants, personnes âgées et autres publics pour la Commue et son Centre Communale d'Action Sociale.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 Rotations diverses sur la Commune et le territoire des communes situées dans un rayon de 5km autour de Montigny-lès-Cormeilles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Montigny-lès-Cormeilles -
Description du lot : Lot 2 Déplacement en car toutes destinations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les présents marchés sont passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande (articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) avec un montant maximum annuel de 31 000 Euros HT par an soit 93 000 Euros HT sur la durée totale du marché pour le lot n° 1 et un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT par an soit 120 000 Euros HT sur la durée totale du marché pour le lot n° 2. Les marchés sont passés pour une durée d'un an reconductible deux fois par tacite reconduction. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
