Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 55203270800216
Ville : Paris
Code Postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1385682
Identifiant interne de la consultation : 2023dc30025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Guillaume Emmanuelle
Numéro de téléphone du contact : +33 177751182
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Ca Minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca minimum de 400 000 euros
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; niveau : Niveau Minimum Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Qualibat n°1112 - 1512 - 1513 ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 décembre 2023 17h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché travaux de curage, désamiantage, déplombage préalables à la réhabilitation du Pavillon Laprade Ciup à Paris 14ème
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Mots descripteurs : Amiante , Curage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Cité Internationale Universitaire Secteur Ouest 75014 - Paris
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite est organisée le lundi 11 décembre 2023 à 14h00
Le candidat devra se munir du récépissé de visite vierge joint au dossier de consultation et le faire signer lors de la visite. Il remettra son exemplaire dans le dossier d'offre
Date d'envoi du présent avis : 28/11/2023