Travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction des parcelles de l'îlot Marne Nord, AY 22, 23, 122, 124 et 150 à Epinay-sur-Seine dans le cadre du NPNRU La Source-Les Presles

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
36 avenue Amilcar Cabral
93210 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79029815200022
Ville : Saint-Denis
Code Postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=938736&orgAcronyme=d5g
Identifiant interne de la consultation : 6008_LSLP_TVX_Demol_MN
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Clémentine GLENARD
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : CF : Règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : CF : Règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : CF : Règlement de consultation
La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux
qualifications est la suivante :
Devront disposer de l’AIPR les personnels suivants :
Les encadrants, personnels de l’exécutant des travaux (Entreprise ou régie) chargés d’encadrer
les chantiers de travaux ou d’effectuer directement les travaux
Les opérateurs, personnels de l’exécutant des travaux chargés de conduire des engins de
chantier ou d’effectuer des travaux urgents dispensés de DT.
L’ensemble des personnes effectuant des travaux urgents devront disposer d’une AIPR.
L’AIPR est une pièce à fournir dans le cadre du présent Marché par le titulaire et ses sous-traitants.
1. Le candidat devra justifier d’un certificat de qualification pour la réalisation de travaux de
curage (QUALIBAT 1161 « Travaux de curage ») ou références équivalentes (Opération de
curage de constructions existantes, en vue d'une restructuration ou d'une réhabilitation).
2. La qualification (AFAQ, Qualibat ou Global) - Traitement de l’amiante pour les activités «
ouvrages intérieurs et extérieur de bâtiment » sera obligatoire pour l’Entreprise qui réalisera
les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante, ainsi que justification
de la maîtrise des processus qui seraient utilisés pour les travaux,
3. QUALIBAT 1112 Démolition (technicité supérieure) ou présenter des références équivalentes
pour les travaux de déconstruction de ce marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 juin 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Le marché a pour objet les travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction des parcelles de lîlot Marne Nord, AY 22, 23, 122, 124 et 150 à Epinay-sur-Seine dans le cadre du NPNRU La Source-Les Presles.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet les travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction des parcelles
de l'îlot Marne Nord, AY 22, 23, 122, 124 et 150 à Epinay-sur-Seine dans le cadre du NPNRU La
Source-Les Presles.
Les travaux sont décrits aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché est un marché ordinaire à prix mixtes.
Il comporte une partie à prix forfaitaire et à prix unitaire exécuté par bons de commande avec un
montant maximum de 300 000 Euros HT pendant toute la durée du marché.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle par l’activité économique comme
condition exécution.
En application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour
l’exécution du marché de réaliser une action d’insertion professionnelle qui permette l’accès ou le
retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l’occasion de l’exécution du marché, le nombre minimum
d’heures suivantes : 1 405 heures.
Lieu principal d'exécution du marché : Epinay-Sur-Seine
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats peuvent visiter le lieu d'exécution des travaux. Plusieurs créneaux de visite sont
proposés, au 102 avenue de la Marne :
- Mercredi 20 mai à 11h
- Jeudi 21 mai à 9h30
- Mardi 2 juin à 14h30
(Cf RC)
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique.
Délai de validité des offres :
Durée de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales.
Délai de validité des offres (en cas de négociation) : 180 jours à compter de la date de réception des
offres finales (en cas de négociation).
Critères de jugement des offres
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères pondérés suivants :
1. Prix : 30% apprécié sur la base de la somme du montant forfaitaire total du DPGF et du
montant total du DQE
2. Valeur technique de l'offre (60%), décomposé comme suit :
a. Compréhension du contexte, de la complexité du chantier, des enjeux et contraintes
de l'opération 20 points
b. Description des moyens humains et matériels affectés au chantier (référent et son
rôle, nomenclature et nombre d'équipes mobilisées, gestion/anticipation des
imprévus, capacités d'adaptation, liste des moyens matériels associés et engins
affectés au chantier selon les phases) 15 points
c. Détail du mode opératoire retenu installation et préparation de chantier,
méthodologie de curage et gestion du risque plomb, dépose des mâchefers et des
éléments pollués, désamiantage (y compris transmission des processus et plan de
zonage, métrologie...), méthodologie de déconstruction (y compris méthodologie de
gestion des mitoyennetés), remise en état. 25 points
d. Gestion des nuisances, propreté et sécurité (mesures d'hygiène, de sécurité,
dispositions pour la gestion des nuisances provoquées par le chantier pour les
riverains et usagers, dispositions prévues vis-à-vis du maintien des circulations
piétonnes et routières lors des travaux) 15 points
e. Démarche environnementale, démarche économie circulaire, mise en oeuvre des
dispositions liées à l'économie circulaire 25 points
3. Planning d'exécution prévisionnel (respect des délais imposés, durée prévisionnelle du
chantier, propositions d'optimisation) 10%.
Instance Chargée des procédures de recours :
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les
recours est :
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris - 29-45 avenue de La Porte de Clichy - 75859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Date d'envoi du présent avis : 11/05/2026