Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-115503
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99864030400015
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 24-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laure Tanquerel
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 146444190
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux),
Les certificats Qualibat 1112 « Démolition (technicité confirmée) » et 1552 « Traitement de l'amiante » ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux demandés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : 1. La qualité technique de l'offre (60 %) portant sur :
-La méthodologie d'intervention envisagée en tenant compte des contraintes (notée sur 30)
La gestion environnementale de l'opération (notée sur 10)
Les plannings d'exécution (notés sur 10)
Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération (notés sur 10)
2.Le prix global proposé par le candidat (40%). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction d'un immeuble situé au 22 bis rue du Docteur Vuillième à Issy-les-Moulineaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 5 mois maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
Il est fortement conseillé de visiter le site en contactant Madame Floriane Beaumont, Responsable d'Opérations au 01.46.44.41.90. La visite du site aura lieu vendredi 7 novembre 2025 de 9h00 à 11h00.
Il est demandé à l'entreprise de chiffrer la variante obligatoire ci-dessous :
-Variante obligatoire n°1 : Fourniture et mise en place du confortement diagonale du mur mitoyen conservé entre les bâtiments 26 & 22 bis et suppression de la pose et de la fourniture et de la mise en place du confortement horizontal des murs mitoyens entre les bâtiments 26 et 20.
Sur ce point, l'entreprise candidate a l'obligation, de proposer une offre financière et technique répondant à la variante obligatoire.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : : Pour obtenir des renseignements complémentaires
techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et
Patrimoine - Directeur du Développement et de la Maîtrise d'Ouvrage - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Monsieur COTTEVERTE - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine- Service des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Les candidats doivent
faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de la SEM sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours
à compter de la date limite de remise des offres. La SEM finance la totalité des travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-
191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel : accueil.tj@
[email protected],
télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux
auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du
Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la
signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du
Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
