Construction d'un préau pour l'école primaire Claude-Nougaro

Type de pouvoir adjudicateur : Autre

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution : 40 chemin de la Grotte, 76430 Saint-Vigor-d'Ymonville

Durée : 12 mois. A compter du 02/02/26

Description :
Justificatifs à produire :
-  Acte d'engagement, CCTP, CCAP, DQE, pièces graphiques détaillées
-  Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
-  Une déclaration du candidat (ou DC2) attestant sur l'honneur qu'il n'existe à son encontre aucune interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres (cf. art. 43 du CMP)
-  Références et moyens de l'entreprise
-  CA sur les 3 dernières années
-  Qualification de l'entreprise (carte professionnelle d'entrepreneur TP 2016)
-  Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité
Classification CPV : Principale : 45214200 travaux de construction de bâtiments scolaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Non

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 12/12/25 à 15h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : Jusqu'au 22/03/26

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 01/01/26 à 10h00

Lieu : Mairie

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui

Commission d'appels d'offres :
Renseignements complémentaires :
Obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions du décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 et de l'article 56 du Code des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site Marchés Publics en Seine-Maritime : https://www.mpe76.fr/
Cette procédure permettra aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique (se référer au Règlement de consultation pour les modalités de dépôt).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1, Tél. : 02 32 08 12 70, Fax : 02 32 08 12 71, mèl : [email protected], web : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1, Tél. : 02 32 08 12 70, Fax : 02 32 08 12 71, mèl : [email protected], web : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois

Envoi à la publication le : 17/10/25

Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 17/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/