MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-134965
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Il s'agit d'un marché ordinaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le contrat débute à compter de la date de notification au titulaire et se termine à la fin de la période de parfait achèvement du futur marché de travaux.
L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 40 000 HT.
Le contenu de l'opération est détaillé dans le programme de l'opération
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- VALEUR TECHNIQUE : 50%
- PRIX : 45%
- DÉLAI D'EXECUTION : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MOE MONUMENT AUX MORTS
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Code NUTS : FRD22
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : Mairie de Franqueville-Saint-Pierre
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Une visite obligatoire sur site est organisée le vendredi 12 décembre 2025 à 14h00.
Elle sera menée par Monsieur FORME, Responsable du Centre Technique Municipal.
Les candidats devront confirmer leur presence à la visite par courier éléctronique adressé à : [email protected] et/ou sur le profil acheteur, par le biais d'une correpondance.
Pour les candidats ne pouvant pas assister à la première visite, ces derniers sont invités à envoyer un courriel à l'adresse mail précitée afin de convenir d'une nouvelle date/horaires, pour la semaine suivante
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Franqueville St Pierre

Adresse : Place des Forrières, 331, RUE DE LA RÉPUBLIQUE, 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Coordonnées :

Téléphone : 0235802039
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Mairie de Franqueville St Pierre

Adresse : Place des Forrières, 331 rue de la République, 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025