TRAVAUX DE CREATION ET REPARATION DE RESEAUX D'ARROSAGE

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-67186
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060079700182
Ville : Mandelieu Cedex
Code postal : 06212
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024/25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492973071
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément aux articles R.2143-6 à R.2143-10, R.2142-5 à R.2142-14, R.2143-11, R.2143-12, R.2143-16 et R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Renseignements concernant la situation juridique :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Autorité locale.
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont définis au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX DE CREATION ET REPARATION DE RESEAUX D'ARROSAGE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232121
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La conception de l'installation des réseaux d'arrosage tiendra compte des besoins en eau de la surface à arroser et des données locales de l'E.T.P et E.T.R. Les réseaux seront dimensionnés pour pouvoir couvrir ces besoins, et ce pour chaque site. L'installation devra apporter l'eau de manière à éviter les excès ou les manques.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Minimum annuel : 10 000 EUR HT ; maximum annuel : 70 000 EUR HT
Les prix contractuels sont ceux mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement réalisées.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le nombre de période de reconduction éventuelle est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune - 06210 Mandelieu-La Napoule
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 280000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Contenu de l'offre :
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ;
- Le Bordereau des Prix Unitaires / Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE) ;
- Les fiches techniques des matériels suivants :
Matériel du prix N°1 au N°52 du BPU/DQE
Matériel du prix N°68 au N°70 du BPU/DQE
Matériel du prix N°89 au N°112 du BPU/DQE
- Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article Attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation). Les éléments présentés dans ce mémoire technique revêtiront un caractère contractuel.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement ;
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de
refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ;
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel ;
- Financement sur fonds propres.
Les modalités de constitution et de remise des plis sont précisées au règlement de consultation.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Mandelieu-La Napoule - Service de la commande publique
E-mail : [email protected]. URL : http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : [email protected]. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Place Félix Baret - CS 80001 , 13282 Marseille cedex 06 FRANCE.
Introduction des recours
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : [email protected]. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2024