Département(s) de publication : 92, 33, 75, 93, 94
Annonce No 23-38317
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
PARIS OUEST LA DEFENSE, Numéro national d'identification : 20005798200015, 88, rue du 08 mai 1945, Point(s) de contact : Service support Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison Service de la Commande publique - 2e étage 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 RUEIL-MALMAISON CEDEX, 92000, NANTERRE, F, Téléphone : (+33) 1 47 32 67 01, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 47 32 66 08, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.pold.fr
Adresse du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838327&orgAcronyme=d7g
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de création et de réhabilitation des ouvrages d'assainissement 22265_66_BAIL_ASSAI_POLD
Numéro de référence : 22265_66_BAIL_ASSAI_POLD
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Les contrats ont pour objet des travaux de création et de réhabilitation des ouvrages d?assainissement sur une partie du territoire de l'établissement public territorial (E.P.T.) Paris Ouest La Défense (POLD); 2 lots: Lot no1: travaux de création ou de génie civil sur ouvrage assainissement, y compris création et réhabilitation de branchements Lot no2: travaux de réhabilitation sans tranchée, y compris la réhabilitation de regards
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de création ou de génie civil sur ouvrage assainissement, y compris création réhabilitation de branchements
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Département des Hauts de Seine
II.2.4) Description des prestations : Ces travaux comprennent la mise en uvre ou la fourniture et la mise en uvre de matériaux ainsi que toutes prestations, main d'uvre et transports nécessaires à la réalisation des opérations telles que définies au CCTP (article 2.1)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Méthodologie de préparation de chantier, appréciée sur la base de la partie 1 du CRT pour chaque chantier type désigné / Pondération : 15
2. Méthodologie d'exécution de travaux et adéquation des moyens humains et matériels, appréciée sur la base de la partie 2 du CRT pour chaque chantier type désigné / Pondération : 15
3. Méthodologie de suivi de la qualité des travaux et des opérations de pré-réception et de réception, appréciée sur la base de la partie 3 du CRT pour chaque chantier type désigné / Pondération : 15
4. Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, appréciée sur la base de la partie 4 du CRT pour chaque chantier type désigné / Pondération : 10
Coût :
1. Valeur financière, appréciée sur la base d'une simulation réaliste basée sur certains prix du bordereau de prix unitaires (non communiquée pour garantir l'équilibre des offres) / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat a une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La personne publique se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la Commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le contrat est traité à prix unitaire et s'exécutera par bons de commande et/ou marchés subséquents.Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics de travaux.le contrat ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est de 13 000 000 euro(s)HT sur sa durée totale.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : travaux de réhabilitation sans tranchée, y compris la réhabilitation de regards
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39350000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Département des Hauts de Seine
II.2.4) Description des prestations : Ces travaux comprennent la mise en uvre ou la fourniture et mise en uvre de matériaux ainsi que toutes prestations de main d'uvre et transports nécessaires à la réalisation des opérations telles que définies au CCTP (article 3.1)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Méthodologie de préparation de chantier, appréciée sur la base de la partie 1 du CRT pour chaque chantier type désigné / Pondération : 15
2. Méthodologie d'exécution de travaux et adéquation des moyens humains et matériels, appréciée sur la base de la partie 2 du CRT pour chaque chantier type désigné / Pondération : 15
3. Méthodologie de suivi de la qualité des travaux et des opérations de pré-réception et de réception, appréciée sur la base de la partie 3 du CRT pour chaque chantier type désigné / Pondération : 15
4. Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, appréciée sur la base de la partie 4 du CRT pour chaque chantier type désigné / Pondération : 10
Coût :
1. Valeur financière, appréciée sur la base d'une simulation réaliste basée sur certains prix du bordereau de prix unitaires (non communiquée pour garantir l'équilibre des offres) / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat a une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La personne publique se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la Commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le contrat est traité à prix unitaire et s'exécutera par bons de commande et/ou marchés subséquents.Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics de travaux.le contrat ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est de 9 000 000 euro(s)HT sur sa durée totale.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :ocopie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,ochiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,oeffectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Oliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,ooutillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,ocertificat de qualifications professionnelles ou équivalentes : certification QUALIBAT 1552 " traitement de l'amiante " suivant les dispositions issues du décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, sous-section 4, le cas échéant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les contrats sont financés sur le budget annexe de l'Assainissement de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Une avance égale à 5% du montant de chaque bon de commande est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire est une PME au sens de l'article R.2151-13 du code de la Commande publique. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement. Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites au code de la Commande publique. L'admission des prestations relatives à chaque bon de commande et/ou OS donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R.2191-26 du code de la Commande publique.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 avril 2023 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement à l'échéance
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation comprend :le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", communs aux deux lots,le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), commun aux deux lots, le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes, communs aux deux lots :I. Annexe no1 : la charte nationale de qualité des réseaux d'assainissement de l'astee (version 2016),ii. Annexe no2 : le recueil des ouvrages types ept pold,iii. Annexe no3-1 : la charte géographique de NanterreAnnexe no3-2 : la charte graphique plan recollement de Levallois ;l'acte d'engagement (Attri1) par lot, à remplir par le soumissionnaire, l'annexe à l'acte d'engagement : le bordereau des prix unitaires (Bpu), par lot, à remplir intégralement par le soumissionnaire,le cadre de sous détail de prix unitaires par lot, non contractuel, à remplir par le soumissionnaire (facultatif),le cadre de réponse technique (Crt) par lot, à compléter par le soumissionnaire.l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 24 avril 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 20 avril 2023 inclus.Le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte :- un dossier de candidature unique pour l'ensemble des lots (le cas échant si le soumissionnaire candidate sur plusieurs lots3) suivant les prescriptions du règlement de consultation (article 5.1)- un dossier d'offre par lot, suivant les prescriptions du règlement de consultation (article 5.2)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, CERGY-PONTOISE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://Juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel :
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, CERGY-PONTOISE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
https://juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2023