Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-117951
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAEPA du Bray Sud
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007994500024
Ville : Neuf Marché
Code postal : 76220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_x6YMlsg1BS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Secrétariat général
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 232890411
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 521211 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le
lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont détaillés dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de création du réseau d'eaux usées, boulevard de Verdun et rue des Pipets à Gournay en Bray.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232440
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le SAEPA du Bray Sud a engagé un programme de création du réseau d'eaux usées, Boulevard de Verdun et Rue des Pipets. La solution technique retenue est de créer un nouveau collecteur gravitaire avec un poste de refoulement équipé d'un système de traitement anti-H2S et télégestion. De plus, six maisons sont à raccorder sur le nouveau réseau collectif. La conduite de refoulement rejoindra le réseau existant, au départ de la rue des Pipets. Il est également prévu le remplacement du réseau d'eau potable avec la reprise des branchements qu'il dessert jusqu'en limite de propriété.
Lieu principal d'exécution du marché : Gournay en Bray 76220
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
