Travaux de création d'une piste cyclable entre Famars et Quérénaing - Phase 2 - RD 958 et travaux de réaménagement du giratoire et de modification de l'assainissement

France: Travaux d'assainissement
Travaux de création d'une piste cyclable entre Famars et Quérénaing - Phase 2 - RD 958 et
travaux de réaménagement du giratoire et de modification de l'assainissement
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Travaux de création d'une piste cyclable entre Famars et Quérénaing - Phase 2 - RD 958 et travaux de
réaménagement du giratoire et de modification de l'assainissement
Description: Le contrat porte sur des travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée concernant les
aménagements cyclables le long de la RD958 sur le territoire des communes de Famars, Maing et Quérénaing :
Rubrique 1 : Création d'un aménagement cyclable entre la commune de Quérénaing et l'Université Polytechnique des
Hauts de France Rubrique 2 : Réaménagement du giratoire et modification de l'assainissement En raison de l'unicité
du projet, la CAVM a transféré sa maîtrise d'ouvrage au Département du Nord, en application de l'article L2422-12 du
Code de la commande publique, qui ouvre la possibilité de confier sa maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage
concerné par la même opération de travaux. La maîtrise d'ouvrage unique est donc assurée par le Département
depuis la passation du marché de travaux jusqu'à la réception du chantier. Pour la rubrique 1, les travaux font l'objet
d'un cofinancement à part égale entre le Département du Nord et la Communauté d'Agglomération Valenciennes
Métropole (CAVM). Pour cette même rubrique n°1, le Département du Nord bénéficiera d'une participation de l'Etat au
titre du Fonds de mobilités actives (FMA). La rubrique 2 est intégralement financée par le Département du Nord
Identifiant de la procédure: c588dc95-3ae9-4c16-864c-14208f759abe
Identifiant interne: 20260011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord sur le territoire des communes de Famars, Maing et Quérénaing
Ville: Quérénaing
Code postal: 59269
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 436 286 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article
3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ
du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juin 2026 Informations sur
les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La
séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité,
au titre de son budget d'investissement avec, pour la rubrique 1, les travaux font l'objet d'un cofinancement à part
égale entre le Département du Nord et la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (Cavm). Pour cette
même rubrique n°1, le Département du Nord bénéficiera d'une participation de l'Etat au titre du Fonds de mobilités
actives (Fma). La rubrique 2 est intégralement financée par le Département du Nord. Informations sur les échanges
électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement,
ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande
publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Travaux de création d'une piste cyclable entre Famars et Quérénaing - Phase 2 - RD 958 et travaux de
réaménagement du giratoire et de modification de l'assainissement
Description: Le contrat porte sur des travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée concernant les
aménagements cyclables le long de la RD958 sur le territoire des communes de Famars, Maing et Quérénaing :
Rubrique 1 : Création d'un aménagement cyclable entre la commune de Quérénaing et l'Université Polytechnique des
Hauts de France Rubrique 2 : Réaménagement du giratoire et modification de l'assainissement En raison de l'unicité
du projet, la CAVM a transféré sa maîtrise d'ouvrage au Département du Nord, en application de l'article L2422-12 du
Code de la commande publique, qui ouvre la possibilité de confier sa maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage
concerné par la même opération de travaux. La maîtrise d'ouvrage unique est donc assurée par le Département
depuis la passation du marché de travaux jusqu'à la réception du chantier. Pour la rubrique 1, les travaux font l'objet
d'un cofinancement à part égale entre le Département du Nord et la Communauté d'Agglomération Valenciennes
Métropole (CAVM). Pour cette même rubrique n°1, le Département du Nord bénéficiera d'une participation de l'Etat au
titre du Fonds de mobilités actives (FMA). La rubrique 2 est intégralement financée par le Département du Nord
Identifiant interne: T-PA-1771090

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Options:
Description des options: Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en
concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat,
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Les variantes à l'initiative
des candidats sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 1 du règlement de la consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord sur le territoire des communes de Famars, Maing et Quérénaing
Ville: Quérénaing
Code postal: 59269
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 436 286 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance (Dc4), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les
soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (Dc1), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) et Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat
individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771090
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1771090
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 16:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2026 17:00 +01:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires: La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est
pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de
Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions
prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer
des considérations sociales dans ses marchés publics
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
départemental du nord
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BF73C94E-9A07-1CFE-D3B636FC90BFD47F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359735959
Adresse internet: https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du nord
Numéro d'enregistrement: BF73C974-DAA7-BE8F-16D70AA96E257AAA
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359735083
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: BF73C984-F1D8-28D1-B5C77BBE750BC687
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6978cdee-2cb9-4b33-a5fe-983d35bd6bf2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/02/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français