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Maintenance préventive et curative des réseaux et installations d'assainissement et travaux connexes de l'Université de Lille.

Université de Lille, Domaine Universitaire du Pont de Bois

Maintenance préventive et curative des réseaux et installations d'assainissement et travaux connexes de l'Université de Lille.

59 - UNIVERSITE DE LILLE

Mise en ligne : 07/02/2026

Limite de réponse : 06/03/2026

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2607-3296

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 60, 62
Annonce n° 26-11928

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : UNIVERSITE DE LILLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et curative des réseaux et installations d'assainissement et travaux connexes de l'Université de Lille
Description : La présente consultation porte sur des prestations d'entretien, de maintenance des réseaux et installations d'assainissement et travaux connexes des sites de l'Université de Lille.
Identifiant de la procédure : 9300a6ca-4953-4c06-bf8c-db79156deac5
Identifiant interne : 2025ACM011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum par lot. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec les montants maximum suivants prévus pour toute la durée du marché concerné : lot 1 : 1 000 000 euros HT, lot 2 : 1 000 000 euros HT, lot 3 : 500 000 euros HT, lot 4 : 500 000 euros HT, lot 5 : 500 000 euros HT et le lot 6 : 500 000 euros HT.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite obligatoire de certains lieux d'exécution (entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026) et visite facultative (au plus tard le 20/02/2026) Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite de certains lieux d'exécution des prestations est obligatoire. La liste des sites à visiter obligatoirement, les dates, les personnes contact ainsi que leurs coordonnées sont consultables sur l'annexe 1 du CCTP. Pour ces sites, le Procès-Verbal de visite des sites devra être signé par la personne contact indiquée dans l'annexe 1 du CCTP et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. La visite obligatoire doit s'effectuer entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026. Tous les autres sites peuvent faire l'objet de visite facultative. Cette visite facultative devra être effectuée au plus tard le 20/02/2026.

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Cependant, le nombre maximum de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire est de 3 lots conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique. Si le soumissionnaire présente un nombre d'offres supérieur à la limite fixée ci-dessus, il précise son ordre de préférence, dans l'annexe au règlement de la consultation « ordre de préférence d'attribution des lots ». Cette annexe est remise au moment du dépôt des offres. Les documents du dossier de consultation dont le règlement de consultation sont librement et gratuitement accessibles sur le lien : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931107&orgAcronyme=f2h En cas de contradiction entre les différentes pièces du dossier de consultation, ces pièces prévalent au stade de la présente consultation, dans le même ordre qu'indiqué à l'article 2 du CCAP. Le présent avis de publicité est complété par de règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'Université de Lille. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de consultation, ce dernier prévaudra.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Campus Cité Scientifique
Description : Maintenance préventive et curative des réseaux et installations d'assainissement et travaux connexes sur le site de la cité scientifique de l'Université de Lille.
Identifiant interne : Lot n° 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villeneuve d'Ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite obligatoire de certains lieux d'exécution (entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026) et visite facultative (au plus tard le 20/02/2026) : Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite de certains lieux d'exécution des prestations est obligatoire. La liste des sites à visiter obligatoirement, les dates, les personnes contact ainsi que leurs coordonnées sont consultables sur l'annexe 1 du CCTP. Pour ces sites, le Procès-Verbal de visite des sites devra être signé par la personne contact indiquée dans l'annexe 1 du CCTP et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. La visite obligatoire doit s'effectuer entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026. Tous les autres sites peuvent faire l'objet de visite facultative. Cette visite facultative devra être effectuée au plus tard le 20/02/2026.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 9999.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Voir dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/02/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931107&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931107&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931107&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : - Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pôle Lille Sud
Description : Maintenance préventive et curative des réseaux et installations d'assainissement et travaux connexes sur sur les sites du pôle de Lille Sud de l'Université de Lille.
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur les sites suivants : o Faculté de médecine o Pôle Recherche, Faculté de médecine o Pôle Formation, Faculté de Pharmacie o Faculté de chirurgie dentaire- o ILIS o Châtelet o DSSEPo CSU José Savoye o Observatoire Visite obligatoire de certains lieux d'exécution (entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026) et visite facultative (au plus tard le 20/02/2026) : Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite de certains lieux d'exécution des prestations est obligatoire. La liste des sites à visiter obligatoirement, les dates, les personnes contact ainsi que leurs coordonnées sont consultables sur l'annexe 1 du CCTP. Pour ces sites, le Procès-Verbal de visite des sites devra être signé par la personne contact indiquée dans l'annexe 1 du CCTP et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. La visite obligatoire doit s'effectuer entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026. Tous les autres sites peuvent faire l'objet de visite facultative. Cette visite facultative devra être effectuée au plus tard le 20/02/2026.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 9999.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Voir dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/02/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931107&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'État
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931107&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931107&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : - Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Campus Pont de Bois
Description : Maintenance préventive et curative des réseaux et installations d'assainissement et travaux connexes sur le campus Pont de Bois de l'Université de Lille.
Identifiant interne : Lot n° 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villeneuve d'Ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite obligatoire de certains lieux d'exécution (entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026) et visite facultative (au plus tard le 20/02/2026) : Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite de certains lieux d'exécution des prestations est obligatoire. La liste des sites à visiter obligatoirement, les dates, les personnes contact ainsi que leurs coordonnées sont consultables sur l'annexe 1 du CCTP. Pour ces sites, le Procès-Verbal de visite des sites devra être signé par la personne contact indiquée dans l'annexe 1 du CCTP et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. La visite obligatoire doit s'effectuer entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026. Tous les autres sites peuvent faire l'objet de visite facultative. Cette visite facultative devra être effectuée au plus tard le 20/02/2026.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 9999.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Voir dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/02/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931107&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931107&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931107&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : - Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lille centre, Pôle Flers -ROUBAIX-TOURCOING
Description : Maintenance préventive et curative des réseaux et installations d'assainissement et travaux connexes sur les sites de Lille centre, du Pôle Flers, de ROUBAIX et de TOURCOING de l'Université de Lille.
Identifiant interne : Lot n°4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur les sites suivants : o Siège de l'Université à Lille o Salle des sports Debeyre (attenante au siège) o IAE à Lille o Campus Moulins, Lille o Campus Flers Château, Villeneuve d'Ascq o Infocom à Roubaix o Pôle Arts Plastiques, Roubaix o IUT de Tourcoing. Visite obligatoire de certains lieux d'exécution (entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026) et visite facultative (au plus tard le 20/02/2026) Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite de certains lieux d'exécution des prestations est obligatoire : La liste des sites à visiter obligatoirement, les dates, les personnes contact ainsi que leurs coordonnées sont consultables sur l'annexe 1 du CCTP. Pour ces sites, le Procès-Verbal de visite des sites devra être signé par la personne contact indiquée dans l'annexe 1 du CCTP et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. La visite obligatoire doit s'effectuer entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026. Tous les autres sites peuvent faire l'objet de visite facultative. Cette visite facultative devra être effectuée au plus tard le 20/02/2026.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 9999.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Voir dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/02/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931107&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931107&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931107&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : - Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Pôle régional Est
Description : Maintenance préventive et curative des réseaux et installations d'assainissement et travaux connexes sur les sites de l'INSPE d'Arras, de l'INSPE de Douai et de l'INSPE de Valenciennes de l'Université de Lille.
Identifiant interne : Lot n°5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur les sites de l'INSPE d'Arras , l'INSPE de Douai et l'INSPE de Valenciennes. Visite obligatoire de certains lieux d'exécution (entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026) et visite facultative (au plus tard le 20/02/2026) : Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite de certains lieux d'exécution des prestations est obligatoire. La liste des sites à visiter obligatoirement, les dates, les personnes contact ainsi que leurs coordonnées sont consultables sur l'annexe 1 du CCTP. Pour ces sites, le Procès-Verbal de visite des sites devra être signé par la personne contact indiquée dans l'annexe 1 du CCTP et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. La visite obligatoire doit s'effectuer entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026. Tous les autres sites peuvent faire l'objet de visite facultative. Cette visite facultative devra être effectuée au plus tard le 20/02/2026.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 9999.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Voir dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/02/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931107&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'État
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931107&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931107&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : - Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Pôle régional littoral
Description : Maintenance préventive et curative des réseaux et installations d'assainissement et travaux connexes sur les sites de la station marine de Wimereux, l'INSPE d'Outreau et l'INSPE de Gravelines de l'Université de Lille.
Identifiant interne : Lot n°6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur les sites de : o Station marine de Wimereux o INSPE d'Outreau o INSPE de Gravelines. Visite obligatoire de certains lieux d'exécution (entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026) et visite facultative (au plus tard le 20/02/2026) : Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite de certains lieux d'exécution des prestations est obligatoire. La liste des sites à visiter obligatoirement, les dates, les personnes contact ainsi que leurs coordonnées sont consultables sur l'annexe 1 du CCTP. Pour ces sites, le Procès-Verbal de visite des sites devra être signé par la personne contact indiquée dans l'annexe 1 du CCTP et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. La visite obligatoire doit s'effectuer entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026. Tous les autres sites peuvent faire l'objet de visite facultative. Cette visite facultative devra être effectuée au plus tard le 20/02/2026.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 9999.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Voir dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/02/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931107&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'État
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931107&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931107&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 12:00