Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-13423
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Sin-le-Noble
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590569600013
Ville : SIN-LE-NOBLE
Code postal : 59450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582178&orgAcronyme=30569
Identifiant interne de la consultation : 2026-05-MAR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Olivier NARGUET, Responsable du service de la Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0327957097
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
- Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux travaux objets du marché ou des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'assurances couvrant les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le client, la date et le montant, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de création d'un jardin public à l'angle des rues Croizat et Moché de la commune de SIN-LE-NOBLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de création d'un jardin public à l'angle des rues Croizat et Moché de la commune de SIN-LE-NOBLE
Lieu principal d'exécution du marché : à l'angle des rues Croizat et Moché -59450 - SIN-LE-NOBLE
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Travaux préparatoires, revêtements, mobiliers, jeux et aménagements paysagers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45100000
Lieu d'exécution du lot : à l'angle des rues Croizat et Moché - 59450 - SIN-LE-NOBLE -
Description du lot : Génie civil, serrurerie et mobilier sur mesure
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45221113
Lieu d'exécution du lot : à l'angle des rues Croizat et Moché - 59450 - SIN-LE-NOBLE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
