date de fin de la prestation:31/03/2032 00:00
date de début du marché:01/04/2027 00:00
libellé du contact balisé:Enedis - Direction des Achats - DESGRANGE Anthony - Pôle Achats Travaux, dûment habilité par EDF SEI
libellé du lieu d'exécution balisé:Guyane
siret du moa balisé:552 081 317
type de procedure:Marché négocié
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
caractéristiques principales:L'affaire concerne le renouvellement des marchés de Travaux Groupés Aéro-Souterrains électricité sur le territoire d'EDF SEI GUYANE. Il s'agit de marchés d'investissement et d'exploitation dont les dépannages. Les affaires traitées sont des affaires de réseaux aéro-souterrains en HTA et BT. Le renouvellement du marché embarque également la Rénovation Programmée aérienne HTA (PDV HTA). Il s'agit d'un marché de 3 ans et 2 années optionnelles d'un an chacune.
pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:Paris
code postal du moa balisé:75008
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
qualifications professionnelles:CPV: 45232200 - Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45231400 - Travaux de construction de lignes électriques
ligne d'adresse du moa:22-30 Avenue de Wagram
téléphone du contact balisé:07 64 39 96 67
raison sociale du moa balisée:EDF SA
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/793020-2026/pdfs
objet du marché:France - Travaux de construction de lignes électriques - TG Aéro-souterrains HTA/BT et Rénovation Programmée
texte du lot:Lot 1: Ingénierie, Maintenance et dépannage zone EST - Le lot concerne des travaux Aéro-Souterrains électricité sur le territoire d'EDF SEI GUYANE (zone EST). Il s'agit de marchés d'investissement et d'exploitation dont les dépannages. Les affaires traitées sont des affaires de réseaux aéro-souterrains en HTA et BT. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, le maximum du présent accord-cadre est de 48 125 000 Euros (portant sur la période ferme + options + tranches conditionnelles) pour la durée du marché : CPV: 45232200 45231400
texte du lot:Lot 3: Rénovation programmée HTA (PDV HTA) - Le lot concerne des travaux de maintenance du réseau HTA aérien sur le territoire d'EDF SEI GUYANE. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, le maximum du présent accord-cadre est de 4 062 500 Euros (portant sur la période ferme + options + tranches conditionnelles) pour la durée du marché : CPV: 45232200 45231400
texte du lot:Lot 2: Ingénierie, Maintenance et dépannage zone OUEST - Le lot concerne des travaux Aéro-Souterrains électricité sur le territoire d'EDF SEI GUYANE (zone OUEST). Il s'agit de marchés d'investissement et d'exploitation dont les dépannages. Les affaires traitées sont des affaires de réseaux aéro-souterrains en HTA et BT. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, le maximum du présent accord-cadre est de 20 625 000 Euros (portant sur la période ferme + options + tranches conditionnelles) pour la durée du marché : CPV: 45232200 45231400
Référence Marché:AVIS029426
*********************************************************See the notice on TED website
793020-2026 - Mise en concurrence
793020-2026.
793020-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de lignes électriques - TG Aéro-souterrains HTA/BT et Rénovation Programmée
OJ S 222/2026 16/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: TG Aéro-souterrains HTA/BT et Rénovation Programmée
Description: L'affaire concerne le renouvellement des marchés de Travaux Groupés Aéro-Souterrains électricité sur le territoire d'EDF SEI GUYANE. Il s'agit de marchés d'investissement et d'exploitation dont les dépannages. Les affaires traitées sont des affaires de réseaux aéro-souterrains en HTA et BT. Le renouvellement du marché embarque également la Rénovation Programmée aérienne HTA (PDV HTA). Il s'agit d'un marché de 3 ans et 2 années optionnelles d'un an chacune.
Identifiant de la procédure: f5b11f3b-2446-4672-852f-af65fa6a68e4.
Identifiant interne: AVIS029426.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 250 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information no AVIS029426 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : ' Nouveau Fournisseur ? Se référencer '. Le cas échéant, un document intitulé ' ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'Enedis ' 54,6 mm2(Haute Tension de catégorie A) y compris la dépose des conducteurs HTA + 54,6 mm2exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'EDF : Les aptitudes ETA et ETS (Etudes Travaux Aériens et Souterrains) correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'études détaillées. Ces études sont réalisées en vue de travaux sur le réseau de distribution d'électricité en basse (BT) et haute tension de catégorie A (HTA). Il s'agit de travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement, de modification ou de raccordement des clients consommateurs ou producteurs, ainsi que des branchements associés individuels ou collectifs et des colonnes électriques : L'aptitude EQP correspond à un ensemble de prestations relatives à l'équipement (essentiellement postes neufs maconnés), à la modification et/ou à la réhabilitation de postes de transformation de Distribution Publique HTA/BT sous maîtrise d'ouvrage d'EDF : L'aptitude SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'EDF : L'aptitude TERR correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation de mesures, d'études et de travaux visant à améliorer les ouvrages existants du réseau de distribution d'électricité, hors construction ou modification de réseau et exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'EDF : L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'EDF. L'intégralité des pré-requis sont disponibles sur le site Campus Enedis https://enediscampus.sabacloud.com Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact avec le point de contact renseigné dans le présent avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/11/2026 23:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2: Ingénierie, Maintenance et dépannage zone OUEST
Description: Le lot concerne des travaux Aéro-Souterrains électricité sur le territoire d'EDF SEI GUYANE (zone OUEST). Il s'agit de marchés d'investissement et d'exploitation dont les dépannages. Les affaires traitées sont des affaires de réseaux aéro-souterrains en HTA et BT. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, le maximum du présent accord-cadre est de 20 625 000 Euros (portant sur la période ferme + options + tranches conditionnelles) pour la durée du marché.
Identifiant interne: AVIS029426 - lot 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois, comprenant une période ferme de 36 mois et deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché prévoit également des tranches conditionnelles, selon les modalités précisées dans les documents de la consultation.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2027.
Date de fin de durée: 31/03/2032.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20 625 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Pour réaliser les prestations du marché, tout candidat doit être déclaré apte par EDF SEI sur les aptitudes suivantes : GCE, ACE BT-HTA, BTA, HTA1, HTA2, ETA-ETS, EQP, SUPP, TERR et BRTE. Le candidat doit déposer ses certificats d'aptitudes en vigueur dans son dossier de candidature. Pour la seule spécificité des travaux sur câbles à papier imprégné (CPI), un délai de six mois à compter de la date de début du marché est accordé au titulaire pour présenter les certifications individuelles en vigueur des électriciens concernés. https://ted.europa.eu/TED Page 3/7. À défaut de pouvoir produire ces justificatifs au stade de la candidature, le candidat fournit un engagement sur l'honneur à transmettre les certifications requises dans le délai précité. Les définitions et pré-requis des aptitudes obligatoires du marché sont GCE, ACE BT-HTA, BTA, HTA1, HTA2, ETA-ETS, EQP, SUPP, TERR et BRTE : L'aptitude GCE (Génie civil y compris pose de câble) correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains Basse Tension(BT) et/ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'EDF. Observation : L'aptitude GCE couvre le périmètre de l'aptitude TPE (Terrassement Ponctuel Electricité) qui correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câbles Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'EDF : L'aptitude ACE BT correspond à la réalisation d'accessoires souterrain sur câbles ( y compris notamment CPI), dans le cadre des chantiers de construction, de modification ou de dépose d'ouvrages électriques Basse Tension (BT), exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'EDF : L'aptitude ACE HTA correspond à la réalisation d'accessoires souterrain sur câbles ( y compris notamment CPI), dans le cadre des chantiers de construction, de modification ou de dépose d'ouvrages électriques Haute Tension de catégorie A (HTA), exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'EDF : L'aptitude BTA correspond à la réalisation de travaux de réseaux électriques aériens Basse Tension (BT) y compris la dépose des conducteurs BT exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'EDF : L'aptitude HTA1 correspond à la réalisation de travaux de réseaux électriques aériens HTA 54,6 mm2(Haute Tension de catégorie A) y compris la dépose des conducteurs HTA 54,6 mm2exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'EDF : L'aptitude HTA2 correspond à la réalisation de travaux de réseaux électriques aériens HTA + 54,6 mm2(Haute Tension de catégorie A) y compris la dépose des conducteurs HTA + 54,6 mm2exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'EDF : Les aptitudes ETA et ETS (Etudes Travaux Aériens et Souterrains) correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'études détaillées. Ces études sont réalisées en vue de travaux sur le réseau de distribution d'électricité en basse (BT) et haute tension de catégorie A (HTA). Il s'agit de travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement, de modification ou de raccordement des clients consommateurs ou producteurs, ainsi que des branchements associés individuels ou collectifs et des colonnes électriques : L'aptitude EQP correspond à un ensemble de prestations relatives à l'équipement (essentiellement postes neufs maconnés), à la modification et/ou à la réhabilitation de postes de transformation de Distribution Publique HTA/BT sous maîtrise d'ouvrage d'EDF : L'aptitude SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'EDF : L'aptitude TERR correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation de mesures, d'études et de travaux visant à améliorer les ouvrages existants du réseau de distribution d'électricité, hors construction ou modification de réseau et exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'EDF : L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'EDF. L'intégralité des pré-requis sont disponibles sur le site Campus Enedis https://enediscampus.sabacloud.com Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact avec le point de contact renseigné dans le présent avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/11/2026 23:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3: Rénovation programmée HTA (PDV HTA)
Description: Le lot concerne des travaux de maintenance du réseau HTA aérien sur le territoire d'EDF SEI GUYANE. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, le maximum du présent accord-cadre est de 4 062 500 Euros (portant sur la période ferme + options + tranches conditionnelles) pour la durée du marché.
Identifiant interne: AVIS029426 - lot 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois, comprenant une période ferme de 36 mois et deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché prévoit également des tranches conditionnelles, selon les modalités précisées dans les documents de la consultation.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2027.
Date de fin de durée: 31/03/2032.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 062 500,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Pour réaliser les prestations du marché, tout candidat doit être déclaré apte par EDF SEI sur les aptitudes suivantes : ETA, BTA, HTA1, HTA2, SUPP et TERR. Le candidat doit déposer ses certificats d'aptitudes en vigueur dans son dossier de candidature.https://ted.europa.eu/TED Page 3/7. À défaut de pouvoir produire ces justificatifs au stade de la candidature, le candidat fournit un engagement sur l'honneur à transmettre les certifications requises dans le délai précité. Les définitions et pré-requis des aptitudes obligatoires du marché sont ETA, BTA, HTA1, HTA2, SUPP et TERR : L'aptitude BTA correspond à la réalisation de travaux de réseaux électriques aériens Basse Tension (BT) y compris la dépose des conducteurs BT exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'EDF : L'aptitude HTA1 correspond à la réalisation de travaux de réseaux électriques aériens HTA 54,6 mm2(Haute Tension de catégorie A) y compris la dépose des conducteurs HTA 54,6 mm2exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'EDF : L'aptitude HTA2 correspond à la réalisation de travaux de réseaux électriques aériens HTA + 54,6 mm2(Haute Tension de catégorie A) y compris la dépose des conducteurs HTA + 54,6 mm2exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'EDF : L'aptitude ETA (Etudes Travaux Aériens) correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'études détaillées. Ces études sont réalisées en vue de travaux sur le réseau de distribution d'électricité en basse (BT) et haute tension de catégorie A (HTA). Il s'agit de travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement, de modification ou de raccordement des clients consommateurs ou producteurs, ainsi que des branchements associés individuels ou collectifs et des colonnes électriques : L'aptitude SUPP correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'EDF : L'aptitude TERR correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation de mesures, d'études et de travaux visant à améliorer les ouvrages existants du réseau de distribution d'électricité, hors construction ou modification de réseau et exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'EDF. L'intégralité des pré-requis sont disponibles sur le site Campus Enedis https://enediscampus.sabacloud.com Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact avec le point de contact renseigné dans le présent avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/11/2026 23:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d'enregistrement: 444 608 442.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001.
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92 030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electriques - 4 place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Anthony DESGRANGE
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 07 64 39 96 67.
Adresse internet: www.enedis.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026.
Ville: Paris Cedex 08.
Code postal: 75804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Systèmes Energétiques Insulaires
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Ville: Paris
Code postal: 75008.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - DESGRANGE Anthony - Pôle Achats Travaux, dûment habilité par EDF SEI
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 07 64 39 96 67.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/
Profil de l'acheteur: https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8b4da55c-aa44-48ea-8f0e-ea3c014b1b96 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2026 13:16:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 793020-2026.
Numéro de publication au JO S: 222/2026.
Date de publication: 16/11/2026