Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 25-81996
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de construction de l'extension du tribunal judiciaire de Bobigny
Description : L'extension du tribunal judiciaire de Bobigny représente environ 21 000m² de surface de plancher. Il s'agit d'un bâtiment s'érigeant en R+7 avec un niveau de sous-sol. L'extension sera reliée au tribunal existant via un tunnel et trois passerelles, nécessitant ainsi certains travaux au sein du tribunal existant maintenu en activité. Le projet intègre un parvis ainsi qu'un jardin paysager devant l'entrée de l'extension. L'entrée de l'extension sera à terme l'entrée unique du tribunal (existant + extension) pour les usagers. L'opération est découpée en 3 phases étapes : - phase P1 : construction de l'extension - phase P2 : déconstruction de l'aile Hardouin du tribunal existant afin de permettre la réalisation du parvis sur l'emprise ainsi libérée, et création d'une liaison via le parking existant entre le sous-sol de l'aile Hardouin et le tribunal existant - phase P3 : dépose du bâtiment modulaire par le ministère de la Justice et réalisation du jardin paysager. Le marché de travaux sera un marché à tranches comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle : - la tranche ferme comprend la participation au PRO collaboratif, la réalisation de travaux préparatoires, la réalisation d'injections et la déconstruction de 2 pavillons situés sur l'emprise du projet - la tranche optionnelle comprend la réalisation des travaux relatifs aux phases P1, P2 et P3.
Identifiant de la procédure : 30d63921-0c73-4d2c-9c92-dd9c90ded3bc
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216112 Travaux de construction de tribunaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite de site est obligatoire. Elle permettra notamment au maître d'ouvrage de présenter aux candidats autorisés à remettre une offre l'environnement du projet ainsi que les locaux du tribunal existant qui feront l'objet de travaux lors de la construction des passerelles et de la liaison entre le sous-sol de l'aile Hardouin et le tribunal existant.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf. règlement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tous corps d'état
Description : La dévolution des travaux est prévue sous la forme d'un marché unique, attribué à une entreprise générale ou à un groupement d'opérateurs économiques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216112 Travaux de construction de tribunaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats seront évalués sur : - Les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement pour les 3 dernières années - La qualité et la pertinence des références fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2808848&orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/11/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2808848&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)
Organisation qui traite les offres : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)
Numéro d'enregistrement : 18009225600023
Adresse postale : 67 avenue de Fontainebleau, Immeuble Okabe
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0188288946
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du général de gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5b1281cf-0246-4e0f-9f46-88fa3942fa43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 08:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
