Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75, 92, 94
Annonce n° 26-27844
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE NOUVELLE SAINT-DENIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 92993941100013
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 93205
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75, 92, 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 202602261426
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Issouf HEMA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Au titre des capacités professionnelles, un niveau minimum est exigé :
- De deux (2) références de marchés/accords-cadres d'entretien relatives au présent tout corps d'état - Et de trois (3) chantiers de référence de moins de 5 ans, de travaux relatifs au présent corps d'état.
Cf RC pour les détails - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux d'interventions tout corps d'état pour des commandes inférieures à 25 000 HT sur les bâtiments de la commune nouvelle de Saint-Denis
Code CPV principal - Descripteur principal : 45259000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux d'entretien /interventions tout corps d'état pour des commandes inférieures à 25 000 Euros HT sur les bâtiments de la commune nouvelle de Saint-Denis
La durée du marché court de la notification jusqu'au 31 décembre 2026 puis reconductible tacitement 2 fois par période de 3 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : ¦Visite obligatoire : Non
¦ Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
Capacités professionnelles*
Capacités techniques*
Capacités financières
Au titre des capacités professionnelles, un niveau minimum est exigé :
- De deux (2) références de marchés/accords-cadres d'entretien relatives au présent tout corps d'état - Et de trois (3) chantiers de référence de moins de 5 ans, de travaux relatifs au présent corps d'état.
¦Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
1. Prix (50 %) Prix : Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
2. Valeur technique (40 %) Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique :
- Les moyens matériels et humains affectés à la réalisation de l'ensemble des prestations (suivi global de l'activité de l'accord cadre, relation avec le maître d'ouvrage, interventions : interlocuteur unique, bureau d'études, centre d'approvisionnement, chefs d'équipes et opérateurs (30%)
- L'organisation du chantier, le mode opérationnel et les dispositions mises en oeuvre pour assurer le chantier type (10%)
3. Protection de l'environnement (10%) Performances environnementales :
Les réponses apportées aux attentes environnementales présentées dans le dossier (matériaux biosourcés, réemploi, performance énergétique, etc
)
¦Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil : Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Adresse internet:
https://montreuil.tribunaladministratif.fr//
¦Informations relatives aux délais de recours -Délais et voies de recours :
-Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative).
-Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) .
-Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026
