Travaux de construction de 38 logements et une extension à une maison de santé à Mercatel

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13/12/2024.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Maisons et Cités (59) 167 rue des Foulons
Maisons
AVIS DE MARCHÉ
& Cités
59500 Douai
TRAVAUX
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de construction de 38 logements et une extension à une maison de santé à Mercatel.
Description: Travaux en vue de la construction de 38 logements locatifs sociaux et d'une extension à une maison de santé à Mercatel 10 rue d'Arras
Identifiant interne: 24466.

Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est conclu dans le cadre du Code de la commande publique. Le marché est scindé en 7 lots techniques ; chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct. Les travaux font l'objet d'une tranche
unique. Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'économique obligatoire. La date de notification prévisionnelle du marché est 1er trimestre 2025. La durée du marché est de 23 mois compris 2 mois de préparation. Une réception partielle est prévue pour l'extension de la maison de santé.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 45000000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mercatel.
Code postal: 62217.
Code NUTS: FRE12.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: Lot 1 -24466.
Titre: Gros oeuvre étendu.
Description: Les travaux comprennent les corps d'état suivants : gros oeuvre, enduit de facade, charpente, couverture
Bardage métallique, Menuiseries extérieures, Locaux ossature bois, bardage, serrurerie metallerie, chape carrelage faïence. 5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
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Pays: France.
Informations complémentaires: Le marché prévoit le chiffrage des prestations supplémentaires obligatoires suivantes : -Travaux de facade pour coffrets concessionnaires -Réalisation du poste de transformation Le marché prévoit une clause de réexamen portant sur le mode de réalisation du plancher bas.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 23.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 3258620 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour réaliser les prestations.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Ce projet fait l'objet de subventions de Etat, Action Logement, CUA, ville et FEDER. une avance de 5 % pourra être allouée sur chaque part du marché faisant l'objet d'un paiement individualisé, et ce, quelle que soit leur durée d'exécution et le montant du marché. Cette avance peut être portée à 30 % sous réserve de la fourniture d'une Garantie à Première Demande (GPD). Le marché est passée sur prix forfaitaire révisable. Délai de paiement de 30 jours.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
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Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: Lot 2 -24466.
Titre: Travaux de construction de 38 logements et extension d'une maison de santé à Mercatel.
Description: Travaux de plomberie, chauffage, sanitaire et VMC.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45331000. 45331210. 45330000. 45232460.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mercatel.
Code Postal: 62217.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 23.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 444777 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier de capacités techniques, professionnelles et financières suffisante pour
exécuter le marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte
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pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: Lot 3 -24466.
Titre: Electricité.
Description: Travaux d'électricité.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45311200.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mercatel.
Code Postal: 62217.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 23.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La
durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 178108 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier de capacités techniques, professionnelles et financières suffisante pour
exécuter le marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
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Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte
pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Ce projet fait l'objet de subventions de Etat, Action Logement, CUA, ville et FEDER. Une avance de 5 % pourra être allouée sur chaque part du marché faisant l'objet d'un paiement individualisé, et ce, quelle que soit leur durée d'exécution et le montant du marché. Cette avance peut être portée à 30 % sous réserve de la fourniture d'une
Garantie à Première Demande (GPD). Le marché est passée sur prix forfaitaire révisable. Délai de paiement de 30 jours. 5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: Lot 4 -24466.
Titre: Plâtrerie, Menuiseries intérieures.
Description: Travaux de plâtrerie, Menuiseries intérieures.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45410000. 45421000. 45442100. 45432110.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mercatel.
Code Postal: 62217.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 23.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La
durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 648890 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
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5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier de capacités techniques, professionnelles et financières suffisante pour exécuter le marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte
pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Ce projet fait l'objet de subventions de Etat, Action Logement, CUA, ville et FEDER. Une avance de 5 % pourra être allouée sur chaque part du marché faisant l'objet d'un paiement individualisé, et ce, quelle que soit leur durée d'exécution et le montant du marché. Cette avance peut être portée à 30 % sous réserve de la fourniture d'une
Garantie à Première Demande (GPD). Le marché est passée sur prix forfaitaire révisable. Délai de paiement de 30 jours. 5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0005.
Identifiant interne: Lot 5 -24466.
Titre: Travaux de peinture, revêtements de sols souples, nettoyage.
Description: Travaux de peinture, revêtements de sols souples, nettoyage.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45442100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mercatel.
Code Postal: 62217.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 23.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article
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Avis de publicité
13/12/2024.
R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 232922 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier de capacités techniques, professionnelles et financières suffisante pour
exécuter le marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte
pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Ce projet fait l'objet de subventions de Etat, Action Logement, CUA, ville et FEDER. Une avance de 5 % pourra être allouée sur chaque part du marché faisant l'objet d'un paiement individualisé, et ce, quelle que soit leur durée d'exécution et le montant du marché. Cette avance peut être portée à 30 % sous réserve de la fourniture d'une
Garantie à Première Demande (GPD). Le marché est passée sur prix forfaitaire révisable. Délai de paiement de 30 jours. 5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0006.
Identifiant interne: Lot 6 -24466.
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Titre: Travaux de voiries réseaux divers.
Description: Travaux de voiries réseaux divers.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45233120.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mercatel.
Code Postal: 62217.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 23.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 995932 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier de capacités techniques, professionnelles et financières suffisante pour
exécuter le marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Ce projet fait l'objet de subventions de Etat, Action Logement, CUA, ville et FEDER. Une avance de 5 % pourra être allouée sur chaque part du marché faisant l'objet d'un paiement individualisé, et ce, quelle que soit leur
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durée d'exécution et le montant du marché. Cette avance peut être portée à 30 % sous réserve de la fourniture d'une Garantie à Première Demande (GPD). Le marché est passée sur prix forfaitaire révisable. Délai de paiement de 30 jours.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0007.
Identifiant interne: 24466 -lot 7.
Titre: Travaux d'espaces verts.
Description: Travaux d'espaces verts.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45112710.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mercatel.
Code Postal: 62217.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 23.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La
durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 128747 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier de capacités techniques, professionnelles et financières suffisante pour exécuter le marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
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marches-securises.fr
Avis de publicité
13/12/2024.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte
pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Ce projet fait l'objet de subventions de Etat, Action Logement, CUA, ville et FEDER. Une avance de 5 % pourra être allouée sur chaque part du marché faisant l'objet d'un paiement individualisé, et ce, quelle que soit leur durée d'exécution et le montant du marché. Cette avance peut être portée à 30 % sous réserve de la fourniture d'une
Garantie à Première Demande (GPD). Le marché est passée sur prix forfaitaire révisable. Délai de paiement de 30 jours. 5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500297.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Adresse internet: https://www.maisonsetcites.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : aucun.
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge.
Ville : Lille.
Code postal : 59000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :7cb92352-fe4c-41bf-a633-5d2fe9ec3775.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 13/12/2024 à 12:59.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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