Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
14/03/2023 S52
France-Caen: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2023/S 052-153242
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: INOLYA
Numéro national d'identification: 780705703
Adresse postale: 7, place Foch - CS 20176
Ville: CAEN CEDEX
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14010
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.inolya.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://inolya.e-marchespublics.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://inolya.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://inolya.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Habitat social
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
travaux de construction de 36 logements collectifs et de 15 logements individuels
II.1.2) Code CPV principal
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
construction de 36 logements collectifs et de 15 logements individuels
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
BLAINVILLE SUR ORNE lot. Terre dAvenir 3
II.2.4) Description des prestations:
construction de 36 logements collectifs et de 15 logements individuels
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Variantes autorisées : oui
Variantes exigées : oui
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DC1 et DC2, moyens en personnel et matériel actuels, références sur des projets similaires datant des 5 dernières années ou le DUME rédigé en français.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2023
Heure locale: 12:30
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 14/04/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Clause dinsertion par lactivité économique : oui
Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site
www.inolya.fr rubrique : "Marchés"
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 231707272
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Ville: caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 231707272
VI.5) Date denvoi du présent avis:
09/03/2023