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539011-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
539011-2025
539011-2025 - Mise en concurrence
France Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles Travaux de construction de 34 Logements locatifs à Anse des Rochers, Saint François
OJ S 157/2025 19/08/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société d'économie mixte d'aménagement de la guadeloupe
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de construction de 34 Logements locatifs à Anse des Rochers, Saint François
Description : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : 3316e908-bac2-40f2-96ba-8f137a130377
Identifiant interne : 25FT-CONSTR-0014-E
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Anse des Rochers
Ville : Saint-Francois
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot N°1 - Gros-oeuvre Lot N°1 - Gros-oeuvre
Description : Lot N°1 - Gros-oeuvre
Identifiant interne : 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Anse des Rochers
Ville : Saint-Francois
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 23/11/2025
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694085
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694085
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot N°2 - Charpente, couverture, isolation, Bardage, gouttières, escalier intérieur
Description : Lot N°2 - Charpente, couverture, isolation, Bardage, gouttières, escalier intérieur
Identifiant interne : 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Anse des Rochers
Ville : Saint-Francois
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 23/11/2025
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694085
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694085
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot N°3 - Menuiserie extérieure aluminium
Description : Lot N°3 - Menuiserie extérieure aluminium
Identifiant interne : 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44220000 Menuiserie pour la construction
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Anse des Rochers
Ville : Saint-Francois
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 23/11/2025
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694085
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694085
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot N°8 - Peintures
Description : Lot N°8 - Peintures
Identifiant interne : 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Anse des Rochers
Ville : Saint-Francois
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 23/11/2025
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694085
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694085
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot N°10 -Climatisation VMC
Description : Lot N°10 -Climatisation VMC
Identifiant interne : 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Anse des Rochers
Ville : Saint-Francois
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 23/11/2025
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694085
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694085
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot n° 11 - VRD
Description : Lot n° 11 - VRD
Identifiant interne : 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Anse des Rochers
Ville : Saint-Francois
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 23/11/2025
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694085
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694085
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot n° 12 - Espaces Verts
Description : Lot n° 12 - Espaces Verts
Identifiant interne : 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Anse des Rochers
Ville : Saint-Francois
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 23/11/2025
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694085
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694085
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : A3E878D9-C191-BCB3-E001EDD1D03C543C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Société d'économie mixte d'aménagement de la guadeloupe
Numéro denregistrement : 55810
Adresse postale : Espace Semag 3 Lotissement , La Rocade Grand-Camp
Ville : Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590932390
Adresse internet : http://www.semag.fr
Profil de lacheteur : https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro denregistrement : A3E878FA-E554-51D6-187B6C89FB0F121F
Adresse postale : Place Gourbeyre
Ville : Pointe A Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590896950
Télécopieur : 0590838044
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro denregistrement : A3E87908-D12A-7DA3-C4C04B3E6392F491
Adresse postale : Place Gourbeyre
Ville : Pointe A Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590896950
Télécopieur : 0590838044
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro denregistrement : A3E87916-B029-76F1-8336A94687BEF507
Adresse postale : Place Gourbeyre
Ville : Pointe A Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590896950
Télécopieur : 0590838044
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f26c0120-8bb5-4ee5-a709-71203cb3d808 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 14/08/2025 21:10:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 539011-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025