SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://3f.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_N4SrnR5ZNv
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://3f.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_N4SrnR5ZNv,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://3f.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_N4SrnR5ZNv.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SA D'HLM
I.5) Activité principale : Autre : SA D'HLM.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux de construction d'un FJT et de restructuration d'un foyer existant à 13 bis rue des Arbustes - 75014 Paris
Numéro de référence : 1959F/3788F - PARIS 14ème
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Marché de Travaux de construction d'un FJT et de restructuration d'un foyer existant à 13 bis rue des Arbustes - 75014 Paris
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45211200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : Marché de Travaux de construction d'un FJT et de restructuration d'un foyer existant à 13 bis rue des Arbustes - 75014 Paris
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération : 10
- Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées / Pondération : 15
- Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental / Pondération : 15
- Compétences et méthodologie BIM / Pondération : 10
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Lot 1 remplacement dalle BB par dalle béton
Lot 1 suppression duplex dans réhabilitation
Lot 1 surpresseur bâtiment neuf
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : 1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).
2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :
- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;
- que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
3. Une attestation d'assurance, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
4. Le cas échéant, une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le CA global sur les 3 dernières années
Le bilan des 3 derniers exercices
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le dossier de références
La déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/05/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 mai 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 PARIS CEDEX 17, Tél : +33 144325151, adresse internet :
http://www.groupe3f.fr/3f-residences
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 PARIS CEDEX 17, Tél : +33 144325151
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 PARIS CEDEX 17, Tél : +33 144325151
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mars 2023