' PATIO '
ZAC BASTIDE NIEL - ILOT B035 - BORDEAUX (33)
Réalisation de 44 logements collectifs et 2 locaux d'activité
REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise de remise des offres
31 JUILLET 2026 -Avant 12 H
POUR TOUTE CORRESPONDANCE Siège social
17 rue du Commerce
CS 11986.
33088 Bordeaux Cedex
www.axanis.fr
Société Coopérative d'Intérêt
Collectif d'H.L.M. à forme anonyme à capital variable RC Bordeaux B 458 205 945.
SIRET 458 205 945 000 41.
Code NAF 4110A
1.
Article 1 -Objet de la consultation
a -Prestations demandées
La consultation porte sur la construction de 44 logements collectifs et deux locaux d'activité, située ZAC BASTIDE NIEL - ILOTS B035, pour la société coopérative d'intérêt collectif d'HLM, AXANIS.
b -Décomposition
Le marché ne donne pas lieu à l'exécution de prestations distinctes . Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L.2113-11 du code de la commande publique cette consultation n'est pas scindée en lots pour des raisons tenant à la complexité situationnelle et à la complexité de gouvernance.
c -Procédure
La présente consultation est organisée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions du code de la commande publique.
Le soumissionnaire qui estime avoir eu accès, à l'occasion d'une mission précédente ou en cours d'exécution pour le compte du pouvoir adjudicateur, à des informations privilégiées, non contenues dans le présent dossier de consultation et qui seraient de nature à l'avantager par rapport à ses concurrents potentiels dans le cadre de la présente consultation, doit obligatoirement :
- informer le pouvoir adjudicateur de cet état de fait ;
- mentionner le type d'informations et les missions à l'occasion desquelles il y a eu accès ; - proposer des solutions permettant de rééquilibrer le milieu concurrentiel.
De son côté, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'interroger les soumissionnaires qu'il estime être potentiellement dans une situation avantagée.
En cas d'impossibilité de retrouver l'équilibre concurrentiel et notamment si les informations ' privilégiées ' ne peuvent être communiquées à l'ensemble des soumissionnaires, compte tenu de leur caractère confidentiel, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'écarter l'offre du soumissionnaire en situation de conflit d'intérêt sans l'analyser '.
Article 2 -Conditions
2.1 -Etendue de la consultation et mode de consultation
Le CCP se décompose en deux parties :
une partie législative annexée à l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
une partie réglementaire annexée au décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1 -Maîtrise d'OEuvre
La maîtrise d'oeuvre est assurée par l'équipe :
Maître d'oeuvre Mandataire : ALEXANDRE LACAZE ARCHITECTE
2.
BET Structure - ETBA
BET Fluides - VIVIEN
BET environnement - NOBATEK
Paysagiste - SOCAMA I NGENIERIE
2.1.2 -Contrôle Technique
Le contrôle technique est assuré par BUREAU VERITAS.
2.1.3. Coordonnateur SPS
La coordination sécurité et protection de la santé est assuré par BECS
2.1.4. Pilote OPC
L'Ordonnancement, Pilotage et Coordination est assuré par GESCOR INGENIERIE
2.2 -Décomposition et nature
L'opération comprend une tranche de travaux unique.
L'opérateur devra répondre sur l'intégralité des lots.
L'offre sera présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement avec mandataire solidaire.
Conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le Pouvoir Adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du Marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du Marché.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement, pendant toute la durée du marché, l'entreprise générale ou l'entreprise principale ayant à sa charge la plus grosse part des travaux. La succession de mandataires en cours de Marché n'est pas autorisée.
2.3 - Conditions de participation
Une visite du site est fortement conseillée au mandataire.
Pour effectuer la visite, veuillez contacter :
Sabine SOFIANE - Responsable du programme -
[email protected] - 05 64 31 11 87.
L'accès à la ZAC étant très réglementé, le nom précis du participant et sa société devront nous être communiqués en amont. Merci de limiter le nombre de visiteurs par entreprises. Le jour de la visite, toute personne devra être équipée d'EPI et d'un badge.
2.4 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres (et non de la date de dépôt de l'offre par l'opérateur économique).
3.
2.5 - Pièces constitutives du marché
a) Les pièces particulières sont :
A - PIECES ADMINISTRATIVES
A1 Règlement de consultation
A2 CCAP et ses annexes
A3 Acte d'engagement
A4 Mémoire technique
A5 Fiche renseignement fournisseurs
B - PIÈCES COMMUNES
B1 Arrêté PC
B2 RICT
B3 PGC
B4 DUIO
B5 Planning
B6 Notice descriptive de vente
B7 Plans de vente
B8 Tableau récapitulatif des typologies et des surfaces
C - GÉNÉRALITÉS
C1 Rapport G2AVP
C2 Rapport G2 PRO
C3 Rapport Analyse de pollution des sols (Arcagée)
C4 Rapport Analyse suite à dépollution des sols (Arcagée)
C5 Notice thermique
C6 Notice photovoltaïque
C7 DT Déclaration de Travaux
C8 Cahier des prescriptions techniques
C9 Interfaces techniques CTP
C10 Convention d'occupation temporaire - macro emprise
C11 Principe PIC
C12 Note OPC
C13 Charte d'Organisation du Chantier (COC v16)
C14 Charte graphique ZAC
C15 Plans réseaux et voiries publics (aménageur)
C16 Cahier de développement durable
C17 Charte chantier propre Axanis
C18 Plan d'emprise géomètre
D - PIÈCES ÉCRITES
D1 CCTP lot 01 paysage CCTP lot 02 fondations spécialesCCTP lot 02 a gros oeuvre
CCTP lot 02 b enduits -
CCTP lot 02 c VRD 4.
CCTP lot 03 charpente -
CCTP lot 03 b couverture et bardage métallique CCTP lot 04 étanchéité CCTP lot 05 serrurerie CCTP lot 06 menuiseries extérieures et occultations CCTP lot 07 menuiseries bois CCTP lot 08 plâtrerie isolation cloisons -
CCTP lot 08 b -flocage
CCTP lot 09 carrelage et faïence CCTP lot 10 sols souples CCTP lot 11 peinture CCTP lot 12 CVC -
CCTP lot 13 électricités -
CCTP lot 14 ascenseurs -
CCTP lot 15 photovoltaïque
D2 DPGF lot 01 paysage DPGF lot 02 fondations spécialesDPGF lot 02 a gros oeuvre
DPGF lot 02 b enduits -
DPGF lot 02 c VRD DPGF lot 03 charpente -
DPGF lot 03 b couverture et bardage métallique DPGF lot 04 étanchéité DPGF lot 05 serrurerie DPGF lot 06 menuiseries extérieures et occultations DPGF lot 07 menuiseries bois DPGF lot 08 plâtrerie isolation cloisons -
DPGF lot 08 b -flocage
DPGF lot 09 carrelage et faïence DPGF lot 10 sols souples DPGF lot 11 peinture DPGF lot 12 CVC -
DPGF lot 13 électricité -
DPGF lot 14 ascenseurs -
DPGF lot 15 photovoltaïque
E - PIECES GRAPHIQUES
E1 Plans architecte
DCE1 -Plan de situation
DCE2 -Plan du terrain existant
DCE3 -Plan de masse projet
DCE4 -Plan des réseaux
DCE5 -Plan de rez-de-chaussée
DCE6 -Plan de R+1.
DCE7 -Plan de R+2.
DCE8 -Plan de R+3.
DCE9 -Plan de R+4.
DCE10 -Coupes Hall A
5.
DCE11 -Coupes Hall B
DCE12 -Coupe transversale
DCE13 -Facades
DCE14 -DETAILS
E2 Plans BET
Fluides -Electricité
4455-DCE-VIV-ELE-PLA-EL01.
4455-DCE-VIV-ELE-PLA-EL02.
4455-DCE-VIV-ELE-PLA-EL03.
Fluides -Photovoltaique
4455-DCE-VIV-PV-PLA-01.
Fluides - Plomberie ventilation
Plan CVC DCE V7-CVC01.
Plan CVC DCE V7-CVC02.
Plan CVC DCE V7-CVC03.
Paysage
ZAC NIEL_B.035_DCE_PLAN PAYSAGE
Structure
2026-03-02 ind B -11794 -DCE -Fond
2026-03-02 ind B -11794 -DCE -Pieux
2026-03-02 ind B -11794 -DCE -R+1.
2026-03-02 ind B -11794 -DCE -R+2.
2026-03-02 ind B -11794 -DCE -R+3.
2026-03-02 ind B -11794 -DCE -R+4.
2026-03-02 ind B -11794 -DCE -RDC
2.6 -Modification des pièces par les candidats
Toute modification apportée par le candidat ou le futur titulaire aux pièces du marché sans un accord écrit du maître d'ouvrage sera considéré comme nulle.
2.7 -Solution de base, options et variantes
2.7.1 - Solution de base
Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre, impérativement, à cette solution.
2.7.2 -Variantes exigées
- Cf CCTP et DPGF
2.7.3 - Variantes libres
Les concurrents peuvent présenter des variantes, justifiées par l'objet du marché. Elles devront être chiffrées en annexe.
L'entrepreneur doit respecter, dans sa proposition, la conception technique et réglementaire d'ensemble des ouvrages, faisant l'objet de la solution de base, mais peut toutefois présenter des solutions techniques différentes et/ou financièrement plus intéressantes sur les points particuliers où le dossier lui donne une telle latitude, et, à condition que les raisons en soient données, et que toutes les conséquences en découlant pour les autres corps d'état soient précisées ; elles ne devront pas remettre en cause la qualité globale de l'ouvrage. 6.
Le coût d'investissement et le coût prévisionnel différé d'exploitation (fonctionnement et maintenance) pouvant éventuellement amener le maître d'ouvrage à prendre en considération ces solutions en s'attachant à la notion de coût global.
Les variantes seront obligatoirement présentées en même temps que l'offre de base, mais distinctement de l'offre de base.
2.7.4 Options
Les candidats devront impérativement chiffrer les options obligatoires.
2.8 -Délais d'exécution
Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois maximum y compris période de préparation (2 mois) et réglementation congés payés et intempéries.
2.9 -Modification de détail au dossier de consultation
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation . Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse email qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier sur la plateforme de dématérialisation. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages recus sur cette adresse.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
2.10 - Clause d'insertion
Les entreprises devront OBLIGATOIREMENT pour l'exécution du marché réserver, environ 5 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations (conformément à l'art 8.4 du CCAP et à son offre annexe 2 de l'acte d'engagement), et proposer des actions qui permettront de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle.
Pour faciliter la mise en oeuvre de cette démarche d'insertion, Axanis a mis en place un dispositif d'accompagnement des entreprises confié au PLIE BORDEAUX.
Les entreprises désireuses d'obtenir des informations peuvent prendre contact avec :
PLIE de BORDEAUX
Chargée de Projets : Jessica MARCELINE
Tél. : 05 57 78 17 88.
[email protected]
ATTENTION : UNE OFFRE QUI NE SATISFAIT PAS A CETTE CONDITION OBLIGATOIRE D'EXECUTION SERA DECLAREE ' IRREGULIERE ' AU MOTIF DU NON-RESPECT DU CAHIER DES CHARGES. LES CANDIDATS NE SONT PAS AUTORISES A FORMULER DANS LEUR OFFRE DES RESERVES SUR LA CLAUSE OBLIGATOIRE D'INSERTION.
Le dossier peut être téléchargé uniquement via le site de dématérialisation :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
7.
Article 3 -Modalités de présentation de l'offre (cf tableau + schéma)
Les offres seront entièrement rédigées en langue francaise.
Le dossier complet à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
a) Pièces administratives :
Documents à Fournir Description
Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature (document en vigueur, à compter du 31/03/2016 -DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj)
Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj)
Capacité financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Moyens humains et techniques Déclaration indiquant : -les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Références Références de taille et de technicité équivalentes Il est attendu un mandataire disposant d'une véritable expertise dans la gestion et l'installation de chantier, et qui sera en mesure de s'adapter à toutes les contraintes, y compris aux demandes de la ZAC dans les meilleurs délais.
Certifications Les candidats produiront les documents de certification auprès d'un organisme professionnel, éventuellement en leur possession (QUALIBAT, OPQIBI, .)
Extrait KBIS Moins de 3 mois
Fiche fournisseurs Fiche fournisseurs jointe, à remplir obligatoirement
b) Offre
Documents à Fournir Description
L'acte d'engagement et ses annexes Les offres doivent être dûment complétées, datées, tamponnées par les entrepreneurs ou par leur représentant dûment habilités, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas de concurrents groupés, l'acte d'engagement est un document unique, qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le mandat donné par les entreprises membres du groupement au mandataire (pour les groupements conjoints d'entrepreneurs)
Les DPGF Les DPGF doivent être entièrement complétés
Le mémoire technique (modèle Axanis) Le mémoire technique précisant les dispositions que le concurrent se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. ( ci-joint Modèle à renseigner) A ce document devront être joints : -La présentation des modalités d'organisation au sein du groupement et vis-à-vis de la maitrise d'oeuvre et de la maitrise d'ouvrage -L'entreprise candidate veillera à détailler sa compréhension des obligations vis a vis de la ZAC et de la macro-emprise et détaillera sa méthodologie pour y répondre : Le candidat fournira son PIC prévisionnel et les dates associées Ainsi que tout élément détaillant notamment les modalités d'approvisionnement envisagées, le planning proposé, incluant des optimisation, étayé tenant compte des délais fournisseur ainsi que la description de la méthodologie pour la mise en oeuvre du préfabriqué sur le chantier : des indications concernant la provenance des principales fournitures (fiches techniques) et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants ainsi que des éléments concernant les équipes dédiées.
Article 4 -Jugement des offres
Ce jugement sera effectué en fonction des critères ci-dessous :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Ces critères seront repris dans les analyses des offres permettant de les classer.
Lot no No Critère Pondération
Tout 1 Prix des prestations 60 %
Tout 2 Valeur technique 40 %
- Le critère prix sera analysé de la manière suivante :
Note (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 60
Par ailleurs, la note accordée pour ce critère, sera égale à 0 pour une offre supérieure à 20 % de l'estimation. Si l'offre est inférieure de 30 % de l'estimation, axanis sollicitera le soumissionnaire afin qu'il justifie les prix unitaires et/ou les coûts proposés dans son offre.
9.
L'analyse portera sur le montant total, mais également, sur chacun des prix du détail estimatif ou des éléments de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
- Le critère valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique fourni, des références présentées et des capacités financières selon la répartition suivante :
- A - Moyens humains et matériels : 4 %
- B - Méthodologies d'exécution et matériaux mis en oeuvre : 5 %
- C - Compréhension du projet -Qualité de la méthodologie en phase préparation de chantier. L'entreprise notamment en lien avec la ZAC : logistique, sécurité, approvisionnement : 7 % o D -Planning et Délais : 11 %
- E - Démarche qualité - santé - sécurité : 8 %
- F - SAV -Qualité des modalités de levées des réserves : 5 %
Le mémoire technique détail les moyens et mode opératoire, le planning, la démarche qualité et le service après-vente.
Article 5 - Négociation
La première consultation ayant été déclarée infructueuse, et étant donné que les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées, cette nouvelle consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation, en application de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois offres les mieux notées, dans les conditions suivantes :
Les négociations pourront porter sur tous les composants d'une offre notamment : Les éléments quantitatifs, qualitatifs, le planning, prix et tout élément lié au développement durable en dehors des exigences minimales définies comme telles dans le dossier technique. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat ni les critères de sélection.
Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres.
Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit.
A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.
Absence de négociation
Axanis se réserve la possibilité de contractualiser avec un opérateur économique sur la base de son offre initiale au cas où elle donne satisfaction en l'état.
Article 6 -Conditions de remise des dossiers complets (Offre + Pièces administratives)
Sur le site de dématérialisation :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Article 7 - Informations relatives à la dématérialisation
- La signature électronique est facultative.
10
Précautions à prendre
- Être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme
- Vérification des pré-requis techniques accessibles sur la plate-forme de dématérialisation : exigence d'environnement Java, acceptation des applets et des fichiers de sécurité, etc.).
- Être équipé d'un certificat électronique de signature électronique tel que défini ci-dessus si le candidat souhaite signer son offre (non obligatoire lors de la remise des offres).
- Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse .
- Effectuer une réponse de test plusieurs jours à l'avance. Ces consultations de test permettent aux opérateurs économiques de découvrir à l'avance la fonctionnalité de réponse électronique, avec ou sans signature électronique
IMPORTANT
Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des éventuelles modifications de la consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par d'autres candidats. L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme seule voie d'information des candidats via la Plateforme sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires indiquées ci-dessus. Il appartient aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme.
Les connexions et flux Internet peuvent être aléatoires selon les fournisseurs d'accès.
Le candidat doit anticiper les transferts de fichiers par rapport à la date et l'heure limites.
Les candidatures et les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes, dans les délais fixés en page de garde du présent document.
L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Article 8 -Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite via le bouton ' Poser une question ' de la plateforme de dématérialisation.
Contact :
- Administratifs : Maître d'ouvrage : AXANIS - 05 64 31 11 87.
Article 9 -Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées ont pour finalité la passation d'une procédure de consultation visant la signature d'un marché, soumise au code de la commande publique. Les éléments seront conservés pendant une durée de 5 ans à compter de la notification du marché pour les données concernant les opérateurs économiques non retenus, et 10 ans à compter de la date de notification du marché pour les opérateurs économiques retenus, conformément aux dispositions des articles R. 2184-12 et 13 du code de la commande publique. Les destinataires de ces informations sont AXANIS et les organismes ayant un pouvoir de contrôle sur ses marchés.
11.
Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition auprès de
[email protected]
Article 10 -Recours
La participation à cette procédure de mise en concurrence place le candidat dans une situation légale et réglementaire mettant en oeuvre le droit de la commande publique. Elle implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité ainsi que l'engagement de la société candidate sur l'offre déposée. Il est rappelé que le règlement de la consultation d'un marché est obligatoire dans toutes ses mentions, que ces dernières sont d'application stricte tant pour le Pouvoir adjudicateur que pour les candidats et lorsque le Pouvoir adjudicateur y impose un formalisme particulier pour la remise des candidatures et des offres. En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution du présent règlement, le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leur délai est le greffe du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, 30 rue des Frères Bonie CS 11403, Bordeaux.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515) -Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515) Article 11 -Poursuite de la procédure
À tout moment, Axanis se réserve la possibilité de déclarer sans suite la procédure.
Les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation à ce titre.
Par ailleurs, Axanis pourra recourir à la procédure avec négociation avec les candidats ayant déposé une offre lorsque seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées, dans la mesure ou les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées.
Dans chacune de ces hypothèses, les candidats seront avertis des suites données à leurs offres.
12.
DC1.pdf
Composition du dossier de réponse du candidat.
DC2.pdf
Capacité financière.pdf
Attestations assurances RC et Décennale, de régularité (URSSAF).pdf
Moyens.pdf
Pièces administratives
Kbis.pdf
Les références.pdf
Certifications.pdf
Acte d'engagement .pdf
DPGF signé.pdf
Offre
Le mémoire technique.pdf
13.
Liste des éventuels sous traitants.pdf
