Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : Toulon cedex
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_kA6HbYtPtH
Identifiant interne de la consultation : REHAB LA PRESENTATION - 3 LOTS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle de la Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494038574
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME - Kbis - Références
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 OU DUME - CA - EFFECTIFS
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outillage, matériel et équipement technique - Références travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 novembre 2026 à 16 h 15
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de 189 logements sociaux en site occupé
du groupe « La Présentation » 131 Allée Pratali
83500 LA SEYNE SUR MER - En 3 lots techniques
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réhabilitation de 189 logements sociaux en site occupé du groupe « La Présentation » 131 Allée Pratali
83500 LA SEYNE SUR MER - En 3 lots techniques
Lieu principal d'exécution du marché : La Seyne sur mer
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 330000 euros
Et : 338000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Maçonnerie- Revêtement de sol - Peinture - Désenfumage
Code CPV principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 31 Allée Pratali 83500 La Seyne sur mer
Description du lot : Lot 2 Electricité Courants Forts/ Courants faibles
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 31 Allée Pratali 83500 La Seyne sur mer
Description du lot : Lot 3 Serrurerie
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 31 Allée Pratali 83500 La Seyne sur mer
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite sur site est obligatoire, afin d’appréhender au mieux le contexte. La prise de rendez-vous pour visiter les lieux s’effectue en téléphonant au secrétariat du Pôle Développement 04.94.03.85.90 ou M. Thibaut Chastant au 06.17.74.55.42.
Autres informations complémentaires : Le délai global d'exécution est de 8 mois à compter du jour de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation de 1 mois à compter du jour de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
Le délai de la période de préparation est compris dans le délai global d'exécution des travaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Le lot n°1 possède 1 PSE : « Revêtement grés cérame des paliers des cages d'escaliers »
Pour chacun des 3 lots constitués, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre jugée « économiquement la plus avantageuse » à l'issue du processus de notation tel qu'il est décrit ci-après.
Quel que soit le lot concerné, une note est attribuée à chacune des offres présentées ; cette note finale [NF] est obtenue par la somme des notes attribuées à chaque critère :
• un critère « PRIX », noté sur 12 points. [NP]
• un critère « VALEUR TECHNIQUE », noté sur 6 points [NVT]
• un critère « ENVIRONNMENTAL», noté sur 2 points [NE]
A l'issue de ce calcul, les offres sont classées par ordre décroissant et l'offre ayant obtenu la meilleure Note Finale est retenue.
En cas d'égalité de Note Finale, l'offre ayant obtenu la meilleure Note Prix est retenue.
Détails des critères et sous critères et pondération en points ( cf. Règlement de Consultation)
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue racine C.S 40 510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : [email protected],
adresse internet : nhttp://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Madame PIETRI - Place Félix Baret CS 80001 - 1
3282 MARSEILLE Cedex 06 - Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74 -
Courriel : [email protected].
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 06/10/2026
