date de fin de la prestation:11/05/2031 00:00
date limite de remise des offres:17/12/2026 12:00
date limite de candidature:17/12/2026 12:00
date de début du marché:12/05/2027 00:00
critères d'attribution:critère "Valeur technique" (noté sur 50 points), critère "Prix" (noté sur 40 points et pondéré en deux sous-critères) critère "Performances en matière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points)
durée du marché balisée:48 mois
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:Massi Josée - Maire
caractéristiques principales:Les travaux, objets du présent marché, portent sur :
- Des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles dangereux pour la sécurité publique. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L.511-1 à L.511-17 du Code de la construction et de l'Habitation,
- La fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 - alinéa 1 et L.2213-24,
- Fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du Code de la Santé Publique, articles L.1331-26 à L.1331-31
téléphone du contact balisé:0494363240
raison sociale du moa balisée:Ville de Toulon
libellé du lieu d'exécution balisé:Toulon
ville du moa balisée:Toulon
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110128
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:83056
ligne d'adresse du moa:Avenue de la République Cs 71407
qualifications professionnelles:CPV: 45261100 - Travaux de charpente, 45223220 - Travaux de gros oeuvre, 45262522 - Travaux de maconnerie, 45443000 - Travaux de facade
objet du marché:Travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique, fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants
Référence Marché:26FT-DACP-0444-L
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110128 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :83.
Annonce no26-110128.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Toulon
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique, fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants
Description:Les travaux, objets du présent marché, portent sur : - Des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles dangereux pour la sécurité publique. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L.511-1 à L.511-17 du Code de la construction et de l'Habitation, - La fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 - alinéa 1 et L.2213-24, - Fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du Code de la Santé Publique, articles L.1331-26 à L.1331-31.
Identifiant de la procédure:4b148dac-1c25-4ffb-8e23-436f6c647719.
Identifiant interne:26FT-DACP-0444-L
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45223220Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire(cpv):45261100Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire(cpv):45262522Travaux de maconnerie
Nomenclature supplémentaire(cpv):45443000Travaux de facade
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:636,300Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 4 ans fermes. Montant minimum sur la durée totale du marché : 300 000 euro(s) Ht / 360 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000 euro(s) Ht / 1 200 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance à 5 % est prévue. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (cf. article 3.5.2 du Ccp). Les clauses de réexamen sont prévues à l'article 6 du Ccp. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.1.4 du Ccap. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants : - critère "Valeur technique" (noté sur 50 points), - critère "Prix" (noté sur 40 points et pondéré en deux sous-critères) - critère "Performances en matière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points). Afin de permettre la signature et la notification de l'accord-cadre, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation, soit le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique, fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants
Description:Les travaux, objets du présent marché, portent sur : - Des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles dangereux pour la sécurité publique. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L.511-1 à L.511-17 du Code de la construction et de l'Habitation, - La fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 - alinéa 1 et L.2213-24, - Fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du Code de la Santé Publique, articles L.1331-26 à L.1331-31.
Identifiant interne:T-PF-1899043.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45223220Travaux de gros oeuvre
Nomenclature supplémentaire(cpv):45261100Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire(cpv):45262522Travaux de maconnerie
Nomenclature supplémentaire(cpv):45443000Travaux de facade
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Avenue de la République
Ville:Toulon
Code postal:83056.
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:12/05/2027.
Date de fin de durée:11/05/2031.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:636,300Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Relance 2031.
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Outils, usines ou équipements techniques
Description:Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère:Chiffre d'affaires annuel moyen
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:Effectif moyen annuel
Description:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère:Références sur des travaux spécifiés
Description:Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899043.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899043.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:22/12/2026 à 14:00
Lieu:Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Des interventions d'urgence, de nuit, le samedi et/ou le dimanche et jours fériés pourront être demandées au titulaire. De plus, l'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la notification du marché, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir ' Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante ' au Service Risques Urbains et Habitat
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours:Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Toulon
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:20F188C8-9F32-4F77-A8933272226EAD47.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement:56966.
Adresse postale:Avenue de la RépubliqueCs 71407.
Ville:Toulon
Code postal:83056.
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Point de contact:Massi Josée
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0494363240
Adresse internet:https://toulon.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement:20F188E6-C2FE-8B30-BA5947EC729F9F84.
Adresse postale:Avenue de la République
Ville:Toulon
Code postal:83056.
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0494363240
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement:20F188FE-091E-F1F2-093B-B6FCF0A3C
Adresse postale:5 rue Racine
Ville:Toulon
Code postal:83041.
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0494427930
Télécopieur:0494427989.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:CCIRAL
Numéro d'enregistrement:20F1890C-A122-7925-93429CA0C1295A96.
Adresse postale:Place Félix BaretCs 80001.
Ville:Marseille
Code postal:13282.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0484354554.
Télécopieur:0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:aa30c24b-a421-4e68-bd78-df3ad720bec9-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026