837758-2025 - Mise en concurrence
837758-2025.
837758-2025 - Mise en concurrence
France - Ouvrages de protection contre les inondations - Travaux de confortement des troncons L7.6.1, L7.6.2, L7.6.3 et L9.1 du système d'endiguement dacquois
OJ S 243/2025 17/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Travaux de confortement des troncons L7.6.1, L7.6.2, L7.6.3 et L9.1 du système d'endiguement dacquois
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de confortement des troncons L7.6.1, L7.6.2, L7.6.3 et L9.1 du système d'endiguement dacquois
Identifiant de la procédure: 072da336-813f-444c-adfa-a7848ecf1cbf
Identifiant interne: 25GD161.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Rives gauche de l'Adour
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Travaux de confortement des troncons L7.6.1, L7.6.2, L7.6.3 et L9.1 du système d'endiguement dacquois
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de confortement des troncons L7.6.1, L7.6.2, L7.6.3 et L9.1 du système d'endiguement dacquois.
Identifiant interne: 25GD161.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Options:
Description des options: Les prestations sont divisées en 2 tranches : - Tranche ferme : Travaux sur les troncons L7.6.1, L7.6.3 et L9.1 - Tranche optionnelle no01 : Travaux sur le troncon L7.6.2 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Rives gauche de l'Adour
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Travaux financés sur fonds propres, Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre du PAPI (Programme d'Action de Prévention des Inondations) de l'agglomération dacquoise et Fonds verts. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes uniquement sur le type de batardeau ou les méthodologies de réalisation des murs de soutènements (par exemple recours à de la préfabrication au lieu d'éléments coulés en place). Le candidat pourra proposer un maximum d'une offre variante en plus de l'offre de base à laquelle il a l'obligation de répondre (soit deux offres). Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualifications FNTP ou équivalent : - 1131 : Ouvrages de béton armé de technicité courante - 2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain - 7261 : jointoiement ou rejointoiement de maconnerie Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence et peut être prouvé par tout moyen. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site devra être réalisée afin que les candidats puissent apprécier parfaitement le contenu et la nature des prestations à effectuer. Une demande de rendez-vous doit préalablement être effectuée, uniquement par mail, auprès de : Madame véronique Michel (
[email protected] ) pour la prise de rendez-vous. Les critères retenus pour le jugement des offres (offre de base et offre variante) sont pondérés de la manière suivante : Le critère prix des prestations noté sur 40 points (représentant donc un coefficient de 40%), sera jugé en au regard du montant total TTC correspondant à l'addition des montants TTC des tranches ferme et optionnelle no1 indiqués dans les détails quantitatifs estimatifs (DQE) correspondants. Le critère valeur technique noté sur 40 points (représentant donc un coefficient de 40%) sera apprécié à partir des éléments précisés par le candidat dans le cadre de mémoire technique et suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère no1 noté sur 15 points : Qualité et pertinence de l'organisation générale du chantier pour chaque tranche au regard des éléments présentés en 1) du cadre de mémoire technique à savoir : Organigramme du chantier indiquant à minima la répartition des tâches, les dispositions prises pour assurer la coordination entre les différents ateliers et cotraitants ou sous-traitants ; La composition de l'équipe encadrante permanente chargée de la réalisation en précisant le nombre de personnes et leur qualification (CV à fournir en annexe) ; - Sous-critère no2 noté sur 15 points : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour chaque tranche au regard des éléments présentés en 2) du cadre de mémoire technique à savoir : La présentation des méthodologies d'exécution et notamment, les méthodologies d'exécution suivantes (liste non exhaustive) : La démolition d'ouvrages existants, la réalisation des terrassements, la réalisation des nouveaux murs de soutènements, la réalisation des travaux à proximité d'ouvrages SNCF, le réalisation de travaux à proximité de réseaux, la réalisation d'un batardeau industriel, la réalisation de travaux d'imperméabilisation et ravalement de facade, le traitement de fissures et rejointoiement de maconneries, la réfection des aménagements de surface. Les moyens matériels et le personnel mis en place sur le chantier affecté à chaque tâche. Le projet d'installation de chantier comprenant un croquis des installations, la description des cheminements empruntés et des zones de stockage ; - Sous-critère no 3 noté sur 10 points : Qualité et pertinence des mesures proposées en matière d'assurance qualité et de contrôle et de respect des contraintes environnementales pour chaque tranche au regard des éléments présentés en 3) du cadre de mémoire technique à savoir : La présentation des contrôles internes et/ou externes (type, nombre, fréquence) qui seront réalisés par l'entrepreneur sur les travaux à exécuter pour respecter les différentes contraintes ; les contrôles (internes et/ou externes) réalisés en lien avec les prescriptions de la SNCF ; le Schéma d'Organisation du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ) ; le Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) (à joindre en annexe). La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère. Le critère Délais et pertinence des plannings noté sur 20 points (représentant donc un coefficient de 20%) sera apprécié à partir des éléments précisés par le candidat dans le cadre de mémoire technique et suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère no1 noté sur 5 points : Délai proposé pour la réalisation concomitante des deux tranches au regard du délai en semaine indiqué dans le planning joint en annexe du cadre de mémoire technique ; - Sous-critère no2 noté sur 5 points Pertinence du Planning et du phasage des travaux envisagés pour la réalisation concomitante des deux tranches au regard des éléments présentés en 4) du cadre de mémoire technique à savoir : la justification des moyens mis en oeuvre pour respecter le délai proposé pour réaliser les travaux des deux tranches concomitamment et la présentation du phasage des travaux et du planning global détaillé d'exécution des travaux présenté en annexe du cadre de mémoire technique ; - Sous-critère no3 noté sur 5 points : Délais proposés pour la réalisation de chaque tranche au regard de l'addition des délais en semaine de la tranche ferme et de la tranche optionnelle no01 indiqués dans le planning joint en annexe du cadre de mémoire technique ; - Sous-critère no4 noté sur 5 points Pertinence du Planning et du phasage des travaux envisagés pour la réalisation de chaque tranche au regard des éléments présentés en 4) du cadre de mémoire technique à savoir : la justification des moyens mis en oeuvre pour respecter les délais proposés pour réaliser les travaux de chaque tranche et la présentation du phasage des travaux et du planning global détaillé d'exécution des travaux présenté en annexe du cadre de mémoire technique. La note totale sur 20 points est la somme des notes de chaque sous-critère. Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix des prestations noté sur 40 points (représentant donc un coefficient de 40 %), Le critère valeur technique noté sur 40 points (représentant donc un coefficient de 40 %) Le critère Délais et pertinence des plannings noté sur 20 points (représentant donc un coefficient de 20 %)
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel :
[email protected] Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement: 24400067500151.
Adresse postale: 20 avenue de la Gare - CS 10075.
Ville: Dax cedex
Code postal: 40102.
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: service commande publique et achat public
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33558563940
Adresse internet: http://www.grand-dax.fr
Profil de l'acheteur: https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement: 17640002600017.
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33559849440
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 65472ef3-f8b9-454f-8276-ec8c7210b54c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/12/2025 11:56:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 837758-2025.
Numéro de publication au JO S: 243/2025.
Date de publication: 17/12/2025
