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20/02/2023 S36
France-Nîmes: Travaux de construction de bâtiments
2023/S 036-106422
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro national d'identification: 27300001800013
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30911
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.habitatdugard.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://habitat-du-gard.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux de conception/réalisation démolition de la tour 11 place Jean Perrin, requalification énergétique du 3 et 7 Place Jean Perrin et résidentialisation 3 et 7 place Jean Perrin à Nîmes
Numéro de référence: 2023-18-Vf
II.1.2) Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Travaux de conception réalisation pour la démolition d'une tour de 101 logements, la requalification énergétique et la résidentialisation d'un bâtiment de 18 logements dans le cadre de l'Anru obligation de résultat : Obtention de Cee pour les corps d'état suivants : Ite, Isolation dalles, Isolation toitures terrasses, Vmc, Installations de chauffage.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 168 330.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de conception réalisation pour la démolition d'une tour de 101 logements, la requalification énergétique et la résidentialisation d'un bâtiment de 18 logements dans le cadre de l'Anru obligation de résultat : Obtention de Cee pour les corps d'état suivants : Ite, Isolation dalles, Isolation toitures terrasses, Vmc, Installations de chauffage.
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique et professionnelle des candidats / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des références réalisées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Engagement du prestataire/groupement sur la part minimale du marché réservée à des Pme ou artisans / Pondération: 10
Coût - Nom: Proposition de rémunération / Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 168 330.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie,
2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie,
3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
6/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
8/ Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
9/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
10/ L'attestation de formation aux risques liés à l'amiante conformément au décret du 4 Mai 2012 référence sous-section 3
11/ Pour la/les entreprises de travaux, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
12/ Pour la maîtrise d'oeuvre et les bureaux d'études, la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
13/Pour le Bureau d'Etude Thermique/Fluides :
une des qualifications suivantes est requises :
o Opqibi 1905 Audit énergétique bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives. o Afnor Certification 01 A : audit énergétique dans les domaines des bâtiments o Lne Audit énergétique Domaine Bâtiment.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2023
Heure locale: 11:30
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 06/04/2023
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Lieu d'exécution : Gard (30)
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Durée du marché : 38 mois
Visite des lieux : Une visite des lieux est obligatoire.
Il n'y aura pas de visite des lieux sans rendez-vous.
Enchère électronique : non
Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5) Date denvoi du présent avis:
15/02/2023