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493899-2025
493899-2025 - Mise en concurrence
France – Installation de cloisons – Travaux de cloisons modulaires liés aux aménagements de l'OCVV dans le bâtiment NYMPHE
OJ S 143/2025 29/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Community Plant Variety Office
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de cloisons modulaires liés aux aménagements de l'OCVV dans le bâtiment NYMPHE
Description : Dans le cadre d’un projet d’aménagement de surfaces de bureaux dans un immeuble neuf, des espaces situés dans un bâtiment à usage tertiaire, en cours de construction à Angers (49000), font actuellement l’objet de travaux. Le bâtiment s’inscrit dans un programme immobilier plus vaste porté par un maître d’ouvrage privé. Cet immeuble, à usage de bureaux, est classé Établissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie et est conforme au code du travail. Les espaces concernés par le projet se situent au deuxième et troisième étages. L’objectif du projet est de procéder à l’aménagement intérieur de ces niveaux, dans le cadre de l’installation de futurs espaces de travail. Les travaux portent principalement sur la fourniture et la pose de cloisons modulaires, ainsi que sur l’installation de blocs-portes, selon les plans d’aménagement validés et en réponse aux besoins fonctionnels des utilisateurs. Les prestations devront être réalisées conformément aux exigences techniques du programme et aux règles de l’art, dans le respect de la documentation technique fournie.
Identifiant de la procédure : c5d3b8d2-f40d-4bc6-8cb0-30f7e56b255a
Identifiant interne : CPVO/2025/OP/0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 195 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de cloisons modulaires liés aux aménagements de l'OCVV dans le bâtiment NYMPHE
Description : Dans le cadre d’un projet d’aménagement de surfaces de bureaux dans un immeuble neuf, des espaces situés dans un bâtiment à usage tertiaire, en cours de construction à Angers (49000), font actuellement l’objet de travaux. Le bâtiment s’inscrit dans un programme immobilier plus vaste porté par un maître d’ouvrage privé. Cet immeuble, à usage de bureaux, est classé Établissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie et est conforme au code du travail. Les espaces concernés par le projet se situent au deuxième et troisième étages. L’objectif du projet est de procéder à l’aménagement intérieur de ces niveaux, dans le cadre de l’installation de futurs espaces de travail. Les travaux portent principalement sur la fourniture et la pose de cloisons modulaires, ainsi que sur l’installation de blocs-portes, selon les plans d’aménagement validés et en réponse aux besoins fonctionnels des utilisateurs. Les prestations devront être réalisées conformément aux exigences techniques du programme et aux règles de l’art, dans le respect de la documentation technique fournie.
Identifiant interne : CPVO/2025/OP/0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112300 Cloisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 195 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/09/2025
Adresse des documents de marché : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/c5d3b8d2-f40d-4bc6-8cb0-30f7e56b255a-CN?#anchorDocuments
Canal de communication ad hoc :
Nom : Funding and Tenders Portal
URL : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/c5d3b8d2-f40d-4bc6-8cb0-30f7e56b255a-CN?#anchorDocuments
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=c5d3b8d2-f40d-4bc6-8cb0-30f7e56b255a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare , tchèque , danois , allemand , grec , anglais , espagnol , estonien , finnois , français , irlandais , croate , hongrois , italien , lituanien , letton , maltais , néerlandais , polonais , portugais , roumain , slovaque , slovène , suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 10:00:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Community Plant Variety Office
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Community Plant Variety Office
Numéro d’enregistrement : CPVO
Département : CPVO.PR - Presidency,CPVO.PR.BP - Building and projects
Adresse postale : Boulevard Maréchal Foch 3
Ville : Angers
Code postal : F-49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 2 41 25 64 00
Adresse internet : https://cpvo.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +32 2 299 11 11
Adresse internet : https://commission.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 456cfb15-d843-4eac-a491-c4446ebb95bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 10:58:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 493899-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025
