Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 25-134349
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de branchements de réseaux humides et de travaux ponctuels sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Description : Les opérations de travaux de ce présent marché ont pour objet la réalisation de raccordements aux réseaux humides de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Lot 1) ou pour des travaux ponctuels de réhabilitation des ouvrages du patrimoine géré en Régie (Lot 2), en particulier : les réseaux d'alimentation en eau potable (AEP) ; les réseaux d'eau industrielle (EI) ; les réseaux d'eaux usées (EU) et les réseaux d'eaux pluviales d'intérêt communautaire (EP). Ce marché a notamment pour but de répondre plus rapidement aux besoins des usagers (Lot 1) et aux besoins de travaux ponctuels dans le cadre de l'exploitation des réseaux (Lot 2). Des équipes de la Régie de l'eau sont également en capacité de réaliser certains de ces travaux en interne.
Identifiant de la procédure : 3dc79434-e490-43de-b0c2-46da9b5feed9
Identifiant interne : 2025067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161200 Canalisations d'eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de travaux de branchement sur tous types de réseaux humides
Description : réalisation de raccordements aux réseaux humides
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161200 Canalisations d'eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/220782?orgAcronyme=f9t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/220782?orgAcronyme=f9t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Clause butoir - clause de sauvegarde
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier :
https://chorus-pro.gouv.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui traite les offres : Saint-Brieuc Armor Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réalisation de travaux ponctuels sur tous types de réseaux humides
Description : Réalisation des travaux ponctuels de réhabilitation des ouvrages du patrimoine géré en Régie
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161200 Canalisations d'eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/220782?orgAcronyme=f9t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/220782?orgAcronyme=f9t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Clause butoir - clause de sauvegarde
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier :
https://chorus-pro.gouv.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui traite les offres : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20006940900239
Adresse postale : 5 rue de 71ème Régiment d'Infanterie
Ville : SAINT-BRIEUC
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 296772000
Adresse internet :
https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bd73eff3-61bf-4d7e-a67d-de444c3d47cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/12/2025 à 13:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025
