Fourniture de matériels eau potable et assainissement.

83 - LE CANNET DES MAURES

Mise en ligne : 05/04/2026

Limite de réponse : 04/05/2026

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2616-0396

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-33810

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune le Cannet-des-Maures (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels eau potable et assainissement
Description : Marché accord-cadre à bons de commande de fournitures et livraisons pour les besoins de la commune du Cannet des Maures. Lot 1 : Fourniture de compteurs et pièces pour compteurs. Lot 2 : Fourniture de regards eau potable et eaux usées et abris compteurs. Lot 3 : Fourniture de pièces et matériels de fontainerie. Lot 4 : Fourniture de canalisations
Identifiant de la procédure : 8597e738-5c63-4461-a34a-d372de2db204
Identifiant interne : AOO 2026-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Fourniture de compteurs et pièces pour compteurs
Description : L'objet du présent lot, est la fourniture de compteurs et pièces pour compteurs, afin de pouvoir effectuer la maintenance et les réparations sur les canalisations et les branchements du réseau d'eau potable du Pôle Public de l'Eau de la Commune du Cannet des Maures.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison aux ateliers municipaux

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Noté sur 20 points Note = 20 x(Prix Moins disant/Prix proposé)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Noté sur 20 points - 12 points : concernant les caractéristiques techniques des matériels proposés et conformité - 8 points : concernant la garantie et Service Après-Vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais
Description : Noté sur 20 points suivant la répartition suivante : - 20 points : délais inférieurs au délais indiqués - 15 points : délais similaires au délais indiqués - 10 points : délais supérieurs au délais indiqués - 5 points : délais nettement supérieurs au délais indiqués
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/04/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 10:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : - Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; - Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune le Cannet-des-Maures (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune le Cannet-des-Maures (83)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Fourniture de regards eau potable et eaux usées et abris compteurs
Description : L'objet du présent lot, est la fourniture de regards compteur adduction eau potable et accessoires pour regards compteur, afin d'y loger les compteurs munis de leurs têtes émettrices ainsi que les regards d'eaux usées pour les besoins de la commune du Cannet des Maures

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44424100 Coffrets-compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison aux ateliers municipaux

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Noté sur 20 points Note = 20 x (Prix moins disant/Prix proposé)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Noté sur 20 points - 12 points : concernant les caractéristiques techniques des matériels proposés et conformité - 8 points : concernant la garantie et Service Après-Vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais
Description : Noté sur 20 points suivant la répartition suivante : - 20 points : délais inférieurs au délais indiqués - 15 points : délais similaires au délais indiqués - 10 points : délais supérieurs au délais indiqués - 5 points : délais nettement supérieurs au délais indiqués
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/04/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 10:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : - Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; - Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune le Cannet-des-Maures (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune le Cannet-des-Maures (83)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Fourniture de pièces et matériels de fontainerie
Description : L'objet du présent lot, est la fourniture de pièces et matériels de fontainerie, afin de pouvoir effectuer la maintenance et les réparations sur les canalisations et les branchements du réseau d'eau potable du Pôle Public de l'Eau de la Commune du Cannet des Maures.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison aux ateliers municipaux

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Noté sur 20 points Note = 20 x (Prix moins disant/Prix proposé)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Noté sur 20 points - 12 points : concernant les caractéristiques techniques des matériels proposés et conformité - 8 points : concernant la garantie et Service Après-Vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais
Description : Noté sur 20 points suivant la répartition suivante : - 20 points : délais inférieurs au délais indiqués - 15 points : délais similaires au délais indiqués - 10 points : délais supérieurs au délais indiqués - 5 points : délais nettement supérieurs au délais indiqués
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/04/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 10:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : - Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; - Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune le Cannet-des-Maures (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune le Cannet-des-Maures (83)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Fourniture de canalisations
Description : L'objet du présent lot, est la fourniture de canalisation d'eau potable et d'eaux usées, afin de pouvoir effectuer la maintenance et les réparations sur les réseaux sous la responsabilité du Pôle Public de l'Eau de la Commune du Cannet des Maures.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison aux ateliers municipaux

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Noté sur 20 points Note = 20 x (Prix moins disant/Prix proposé)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Noté sur 20 points - 12 points : concernant les caractéristiques techniques des matériels proposés et conformité - 8 points : concernant la garantie et Service Après-Vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais
Description : Noté sur 20 points suivant la répartition suivante : - 20 points : délais inférieurs au délais indiqués - 15 points : délais similaires au délais indiqués - 10 points : délais supérieurs au délais indiqués - 5 points : délais nettement supérieurs au délais indiqués
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/04/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 10:00