Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-115941
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE GOURBEYRE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE BATIMENTS SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE GOURBEYRE
Description : Travaux de bâtiments sur le patrimoine de la Ville de Gourbeyre
Identifiant de la procédure : 81291872-18d4-47c8-8192-fab7823a6ad4
Identifiant interne : AOO 202513
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES OUVERT EN APPLICATION DES ARTICLES L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Gourbeyre Avenue Louis Philippe Longueteau
Ville : GOURBEYRE
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure d'appel d'offres ouvert - articles L.2124-1, R.2124-1, R.2162-2 du CCP
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande - Articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 1 - Démolition - Fondations - Gros-oeuvre
Description : Travaux de démolition - fondations - gros oeuvre
Identifiant interne : 202513-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la ville de Gourbeyre
Ville : GOURBEYRE
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera analysé au vu du détail des quantités estimées masquées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère sera analysé au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GOURBEYRE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GOURBEYRE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : 3 - Peinture
Description : Travaux de peinture
Identifiant interne : 202513-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la ville de Gourbeyre
Ville : GOURBEYRE
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : voir article 5 du RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : voir article 5 du RC
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Cf. RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera analysé au vu du détail des quantités estimées masquées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère sera analysé au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupe solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : 4 - Charpente bois / couverture
Description : Travaux de charpente bois / couverture
Identifiant interne : 202513-4A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la ville de Gourbeyre
Ville : GOURBEYRE
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : voir article 5 du RC
Critère : Effectif moyen annuel
Description : voir article 5 du RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir article 5 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera analysé au vu du détail des quantités estimées masquées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère sera évalué au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : 5 - Charpente métallique - couverture
Description : Travaux de charpente métallique - couverture
Identifiant interne : 202513-4B
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la ville de Gourbeyre
Ville : GOURBEYRE
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir RC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : voir article 5 du RC
Critère : Effectif moyen annuel
Description : voir article 5 du RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : voir article 5 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : ce critère sera analysé au vu du détail des quantités estimées masquées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : ce critère sera analysé au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupe solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : 6 - Cloisons - faux -plafonds
Description : Travaux de cloisons - faux/plafonds
Identifiant interne : 202513-5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la ville de Gourbeyre
Ville : GOURBEYRE
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : voir RC
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera analysé au vu du détail des quantités estimées masquées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère sera analysé au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : 7 - ETANCHEITE
Description : Travaux d'étanchéité
Identifiant interne : 202513-6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la ville de Gourbeyre
Ville : GOURBEYRE
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : voir article 5 du RC
Critère : Effectif moyen annuel
Description : voir article 5 du RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : voir article 5 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera évalué au vu du détail des quantités estimées masquées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : ce critère sera évalué au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupe solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : 8 - Travaux menuiserie bois / Serrurerie
Description : Travaux de menuiserie bois / Serrurerie
Identifiant interne : 202513-7A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la ville de Gourbeyre
Ville : GOURBEYRE
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : RC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : voir article 5 du RC
Critère : Effectif moyen annuel
Description : voir article 5 du RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : voir article 5 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera analysé au vu du détail des quantités estimées masquées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère sera analysé au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupe solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : 9 - Menuiserie Aluminium - Serrurerie
Description : Travaux de menuiserie Aluminium - Serrurerie
Identifiant interne : 202513-7B
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la ville de Gourbeyre
Ville : GOURBEYRE
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : voir article 5 du RC
Critère : Effectif moyen annuel
Description : voir article 5 du RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : voir article 5 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : ce critère sera analysé au vu du détail des quantités estimées masquées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère sera analysé au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupe solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : 10 - ELECTRICITE
Description : Travaux d'électricité
Identifiant interne : 202513-8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la ville de Gourbeyre
Ville : GOURBEYRE
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : voir article 5 du RC
Critère : Effectif moyen annuel
Description : voir article 5 du RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : voir article 5 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : ce critère sera analysé au vu du détail des quantités estimées masquées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : situation juridique de l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupe solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : 11 - Plomberies sanitaires
Description : Travaux de plomberies et sanitaires
Identifiant interne : 202513-9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la ville de Gourbeyre
Ville : GOURBEYRE
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : e critère sera analysé au vu du détail des quantités estimées masquées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : ce critère sera analysé au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupe solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 2 - Revêtement sols et murs
Description : Travaux de revêtement sols et murs
Identifiant interne : 202513-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la Ville de Gourbeyre
Ville : GOURBEYRE
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera analysé au vu du détail des quantités estimées masquées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : ce critère sera analysé au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupe solidaire
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard 97100 BASSE/TERRE tEL. 0590.38.49.00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GOURBEYRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE GOURBEYRE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE GOURBEYRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE GOURBEYRE
Numéro d'enregistrement : 21971109000015
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : GOURBEYRE
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590990815
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.ville-gourbeyre.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS - Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7c23c3c1-3427-4d87-afcb-71014796cb4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 06:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
