Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de démolition et la mise en sécurité de bâtiments.

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-115373


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TERRES CARAÐBES EPF DE GUADELOUPE-SAINT MARTIN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de démolition et la mise en sécurité de bâtiments
Description : Travaux de démolition et mise en sécurité de bâtiments
Identifiant de la procédure : 7edeeb52-7083-4efa-8d69-a40fd59daa84
Identifiant interne : 2025-048 Damp;eacute;molition
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de la rocade
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Guadeloupe et ses dépendances

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de démolition
Description : Accord cadre á bons de commande pour la réalisation de travaux de démolition et la mise en sécurité de bãtiments
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de la rocade
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Guadeloupe et ses dépendances

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ces documents comprendront toutes justifications et observations de l'entreprise quant á son
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Apprécié au regard du détail estimatif non-contractuel joint au dossier de consultation. La note la plus élevée sera affectée á l'offre la moins élevée. Celle des autres candidats résultera de la mult
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82706, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82706, https://demat.centraledesmarches.com/7082706

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7082706
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EPF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF DE GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TERRES CARAÐBES EPF DE GUADELOUPE-SAINT MARTIN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : TERRES CARAÐBES EPF DE GUADELOUPE-SAINT MARTIN
Numéro d'enregistrement : 79438073300020
Adresse postale : Route de la rocade
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Corine VINGATARAMIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590916605
Adresse internet : https://www.epf-guadeloupe.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7082706
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7082706
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : EPF DE GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement : 79438073300020
Adresse postale : Route de la rocade
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Romain HELISSEY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590916605
Adresse internet : https://www.epf-guadeloupe.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : EPF DE GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement : 79438073300020
Adresse postale : Route de la rocade
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Romain HELISSEY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590916605
Adresse internet : https://www.epf-guadeloupe.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 79ab1318-0228-4e2e-bd05-fb4e060bce35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025