Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1540918
Identifiant interne de la consultation : 24608
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 décembre 2024 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de bâtiment en corps d'états séparés nécessaires à la réhabilitation de 40 logements collectifs - Boulevard de l'Europe et rue Constant Brunet à GRAVELINES
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les marchés passés en corps d'états séparés ont pour but la réhabilitation de 40 logements collectifs boulevard de l'Europe et rue Constant Brunet sur la commune de GRAVELINES.
Les travaux faisant l'objet de la présente consultation comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle (concernant le lot 1).
En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique obligatoire.
La durée des travaux est de 13 mois (hors mois de préparation) pour la tranche ferme et de 2 mois pour la tranchement optionnelle.
Les marchés sont passé sur prix global et forfaitaire.
Les travaux ont lieu en milieu occupé.
Pour l'ensemble des lots les candidats sont tenus de justifier à l'appui de leurs offres des moyens humains formés à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de sous-section IV du Code du Travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012 et arrêté du 23 février 2012)
Mots descripteurs : Menuiserie , Peinture (travaux) , Plomberie (travaux) , Travaux d'électricité , Serrurerie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Boulevard de l'Europe et rue Constant Brunet 59820 - GRAVELINES
Durée du marché (en mois) : 13
Valeur estimée (H.T.) : 2975000 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Clos-Couvert. Action d'insertion par l'activité économique obligatoire : 980 heures pour la tranche ferme et 70 heures pour la tranche optionnelle.
Tranche ferme estimée à 1 820 000 euro(s) H.T et tranche optionnelle estimée à 150 000 euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45454100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1970000 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard de l'Europe et rue Constant Brunet à GRAVELINES
Description du lot : 2 : Serrurerie. Action d'insertion par l'activité économique obligatoire : 70 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard de l'Europe et rue Constant Brunet à GRAVELINES
Description du lot : 3 : Chauffage - Plomberie - Ventilation. Action d'insertion par l'activité économique obligatoire : 280 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 370000 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard de l'Europe et rue Constant Brunet à GRAVELINES
Description du lot : 4 : Electricité. Action d'insertion par l'activité économique obligatoire : 170 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 170000 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard de l'Europe et rue Constant Brunet à GRAVELINES
Description du lot : 5 : Peintures - Sols souples. Action d'insertion par l'activité économique obligatoire : 315 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 265000 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard de l'Europe et rue Constant Brunet à GRAVELINES
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est financé par : fonds propres, Eco-Prêt, subvention CUD, prêt CdC PAM et Subvention du Département.
Les travaux de la tranche optionnelle concernent l'aménagement des jardins.
Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente(30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5%dumontant initial de son marché conformément aux articles R.2191-3 àR.2191-12 du Code de la Commande Publique. PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Instance chargée des procédures de recours et information concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 -
[email protected] -
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 09/10/2024