Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 25-49617
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Drancy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930029000018
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : T2025/INSTALL-CVC/MM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique:
Lettre de candidature (DC1)
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;
Déclaration du candidat (DC2)
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Les certificats de qualifications et / ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Attestation de travail sous amiante conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante modifié sous-section 4 (ce document ne peut faire l'objet d'aucune équivalence) Le candidat peut faire appel à un sous-traitant avec obligation de DC4 ou engagement écrit du sous-traitant (obligatoire)
QUALIBAT 5213 installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m² ou équivalent
QUALIBAT 5313 traitement d'air d'une salle blanche ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont pondérés de la manière suivante :
1-Valeur technique notée sur 60 points sera jugée selon les sous-critères suivants :
- Mode opératoire pour l'exécution des prestations sur 25 points ;
- Moyens humains dédiés au marché sur 15 points ;
- Equipements et matériels affectés aux opérations sur 10 points ;
- Les mesures environnementales proposées pour l'exécution du marché sur 5 points
- Modalités d'astreinte technique sur 5 points
2-Prix des prestations noté sur 40 points, apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux et entretien des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux et entretien des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
Lieu principal d'exécution du marché : 93701 Drancy cedex
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations à réaliser comprennent le déplacement, la fourniture et la pose ainsi que tous les moyens d'accès aux sites et le balisage de chantier.
L'étendue des travaux à réaliser, ainsi que leurs modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée globale du marché de 3 000 000euro(s) HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ou ordre de service.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ou sur acceptation de devis pour les prestations hors BPU.
Les prestations hors bordereau des prix unitaires feront l'objet d'un devis détaillé de fourniture soumis au préalable à l'acceptation du Représentant de l'acheteur. Les coûts de la main d'oeuvre et du déplacement y correspondants seront ceux indiqués dans le BPU.
Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité aux sections fonctionnement et investissement du budget.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE.
Les procédures de recours sont indiquées à l'article 9.2 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
