Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75, 28, 95, 78
Annonce n° 25-113359
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cour d'appel de Versailles
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à des travaux d'installation et de mise à jour de systèmes d'anti intrusion pour les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire du 92
Description : Marché relatif à des travaux d'installation et de mise à jour de systèmes d'anti intrusion pour les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire du 92
Identifiant de la procédure : a67c614e-d521-4763-b9c8-7d1caf9dd92b
Identifiant interne : MAPA_2025_78_02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tribunaux de Proximité d'Antony, Puteaux, Colombes, Boulogne-Billancourt, Courbevoie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAPA_2025_78_02
Description : Marché relatif à des travaux d'installation et de mise à jour de systèmes d'anti intrusion pour les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire du 92.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tribunaux de Proximité d'Antony, Puteaux, Colombes, Boulogne-Billancourt, Courbevoie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2025
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les visites de sites sont facultatives. Si les soumissionnaires souhaitent les réaliser, les dates sont les suivantes : TP Colombes : 20/10/2025 à 9h ; TP Puteaux : 20/10/2025 à 11h ; TP Courbevoie : 20/10/2025 à 13h30 ; TP Antony : 22/10/2025 à 9h ; TP Boulogne-Billancourt : 22/10/2025 à 11h. Inscription obligatoire. Cf. RC pour plus de détails.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom : Politique environnementale de l'entreprise
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour d'appel de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cour d'appel de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780111500011
Adresse postale : 5 rue Carnot
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Mariana MASSET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33170296122
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 62ceb836-288a-42aa-af06-e1fbf046c2c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/10/2025 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2025
